Articles Fiscal

Déduction forfaitaire de frais pour les BNC et BIC En tant que professionnel indépendant et inscrit fiscalement au régime réel, ...

Le prélèvement à la source pour les indépendants La mise en place de cette réforme : Le 1er janvier 2019 approche ...

Traitement de TVA lors d'une cession d'immobilisation TVA et cession d’immobilisation Sur le principe, lorsqu’une société cède un bien qui ...

Le régime fiscal du micro-foncier Définition Le régime dit « micro-foncier », au même titre que les autres régimes fiscaux « micros », offre ...

ADHERER A UN CENTRE DE GESTION AGREE Majoration du bénéfice imposable Lorsqu’une société (SAS ou SARL avec option pour le ...

Le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes passe à 30%  Suite à la loi de finance de 2018, et à ...

Stock et inventaire Le stock correspond à l’ensemble du petit matériel, fournitures et consommables, présents physiquement et appartenant à l’entreprise. ...

Dépenses et charges déductibles Toutes les dépenses ne sont pas déductibles du résultat fiscal d’une entreprise. Le droit à déduction ...

Différents taux de TVA sur une facture Dans certains secteurs d’activités et notamment dans le secteur du bâtiment et de ...

Mécénat et don d’entreprise Principe Afin de participer à une œuvre caritative ou à une action sociale ou d’intérêt collectif, ...