Articles Fiscal

La TVA sur marge est un régime particulier de TVA qui permet à certains professionnels de ne payer la taxe ...

Déduction forfaitaire de frais pour les BNC et BIC Les professionnels indépendants soumis au régime réel peuvent déduire leurs charges ...

Les chefs d’entreprise et créateurs peuvent rencontrer une situation où un associé abandonne tout ou partie de son compte courant. ...

Si la quasi-totalité des entreprises commerciales sont automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés, une option fiscale pour une imposition ...

Comprendre les changements pour les associés et gérants de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) à compter du 1er janvier 2024 La ...

Lorsqu’une société réalise une prestation de service à d’autres sociétés ou entités économiques qui sont assujetties à la TVA, il ...

Mis en place au 1er janvier 2023, ce régime fiscal optionnel a pour but de faciliter la gestion des déclarations ...

Acquisition, location, location longue durée, crédit-bail, location avec option d’achat (LOA) ? Lorsque le chef d’entreprise projette l’acquisition d’un véhicule, la ...

Site internet : charge ou immobilisation ? Phases, comptes, amortissement (3 à 5 ans) et choix fiscal expliqués par notre cabinet d'expertise comptable.

TVA et cession d’immobilisation : ce qu’il faut savoir en 2024-2025 La cession d’une immobilisation – qu’il s’agisse d’un bien mobilier ...

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez être amené à engager des frais pour le compte de tiers, ...

Mise à jour le 3 septembre 2026. Champ d'application : France, bailleurs personnes morales et organismes. L'essentiel en quelques lignes ...

Quelle est la fiscalité des cadeaux qu’un entreprise fait à ses clients et partenaires commerciaux ? De manière assez fréquente ...

Comment régulariser la TVA collectée sur une créance irrécouvrable ? Dans le cadre de votre activité commerciale, vous émettez des factures ...

Qu’est-ce que la SCI ? La SCI, Société Civile Immobilière est une société civile qui a pour vocation de gérer et ...

Le prélèvement à la source pour les indépendants La mise en place de cette réforme : Le 1er janvier 2019 approche ...

ADHERER A UN CENTRE DE GESTION AGREE Majoration du bénéfice imposable Lorsqu’une société (SAS ou SARL avec option pour le ...

Stock et inventaire Le stock correspond à l’ensemble du petit matériel, fournitures et consommables, présents physiquement et appartenant à l’entreprise. ...

Dépenses et charges déductibles Toutes les dépenses ne sont pas déductibles du résultat fiscal d’une entreprise. Le droit à déduction ...

Différents taux de TVA sur une facture Dans certains secteurs d’activités et notamment dans le secteur du bâtiment et de ...

Mécénat et don d’entreprise Principe Afin de participer à une œuvre caritative ou à une action sociale ou d’intérêt collectif, ...

TVA Déductible sur les frais Dans le cadre d’une activité professionnelle soumise à TVA, l’entreprise à l’obligation de reverser la ...

Suite à de nombreuses demandes, BM Fiduciaire, cabinet d'expertise comptable, de conseils, et d'audit pour les entreprises, TPE et PME, ...

Exclus du droit à déduction de la TVA Sont exclus du droit à déduction de la TVA les dépenses d’acquisition, ...

Fiscalité des revenus de l’économie collaborative Qu’est-ce que l’économie collaborative ? L’économie collaborative repose sur le partage ou l’échange entre particuliers ...

QU’EST QUE LE VERSEMENT LIBERATOIRE ? Le versement libératoire concerne uniquement les professionnels ayant opté pour le régime de la ...