PÔLE SOCIAL · PAIE · CONTRATS · DÉCLARATIONS
La paie et la gestion sociale, de l’embauche à la sortie
Bulletins, DSN, contrats, ruptures, statut du dirigeant. Un pôle dédié, un interlocuteur qui connaît votre convention collective, et des échéances tenues sans que vous ayez à y penser.
En bref
Ce que recouvre la gestion sociale d’une entreprise
Éditer un bulletin est la partie visible, et la plus simple. L’essentiel se joue avant : identifier la convention collective applicable, écrire un contrat qui correspond à la réalité du poste, et anticiper ce qui se passera le jour où la relation de travail s’arrêtera.
Une paie juste suppose que trois choses soient exactes : le rattachement conventionnel, les éléments variables du mois, et le paramétrage des cotisations. Une erreur sur le premier ne se voit pas sur le bulletin, elle se voit des mois plus tard, en rappel de salaire.
Les déclarations suivent : DSN mensuelle, événementielles en cas d’arrêt ou de départ, et les obligations annexes selon votre effectif. Elles sont automatiques dans leur transmission, jamais dans leur contenu.
Enfin, la relation de travail se termine un jour : démission, rupture de période d’essai, licenciement, rupture conventionnelle. Chacune a sa procédure, ses délais et son coût. Nos repères sont dans l’article rupture pendant la période d’essai.
Nos prestations
Quatre missions, selon votre organisation
De la production mensuelle des bulletins jusqu’à l’audit de votre protection sociale de dirigeant, avec dans chaque cas le périmètre précisé.
Paies et déclarations sociales
Bulletins, éléments variables, DSN mensuelle et événementielle, attestations, soldes de tout compte. Le calendrier est tenu par le cabinet.
Contrats et licenciements
Rédaction des contrats et avenants au regard de votre convention collective, et accompagnement des procédures de rupture, de la convocation aux documents de fin de contrat.
Statut du dirigeant
Assimilé salarié ou travailleur non salarié : chiffrage comparé du coût global, de la protection obtenue et de l’incidence fiscale, avant de trancher.
Audit de protection sociale
Revue de vos couvertures prévoyance, santé et retraite, des garanties réellement acquises et des écarts avec ce que vous croyez avoir souscrit.
Ces missions s’articulent avec notre pôle comptable, notre pôle fiscal et nos formalités juridiques.
Notre méthode
Comment se déroule concrètement la prise en charge
La première paie que nous produisons n’est jamais la première chose que nous faisons.
1
L’identification conventionnelle
Nous déterminons la convention collective applicable à votre activité, et nous la confrontons à celle qui figure sur vos bulletins actuels. C’est le point de départ, et c’est là que se trouvent la plupart des écarts.
2
La reprise des dossiers du personnel
Contrats, avenants, classifications, ancienneté, éléments variables récurrents, soldes de congés. Nous reconstituons la situation réelle avant de produire quoi que ce soit.
3
Le paramétrage
Taux de cotisations, organismes, mutuelle et prévoyance, dispositifs d’allégement applicables. Le paramétrage est testé sur une paie blanche avant la mise en production.
4
Le cycle mensuel
Vous transmettez les variables, nous produisons les bulletins, vous validez, nous déclarons. Un interlocuteur unique suit votre dossier et connaît vos particularités.
5
Les événements
Embauche, arrêt, départ, contrôle : chaque événement a sa procédure et ses délais. Nous vous disons ce qu’il faut faire, dans quel ordre, et nous produisons les documents.
Nos clients
Les profils que nous accompagnons
Nous sommes généralistes, mais certaines configurations sociales reviennent assez souvent pour que nous en connaissions les pièges.
Professions libérales de santé
Cabinets dentaires et médicaux employant assistantes et secrétaires, remplaçants et collaborateurs libéraux. Distinction entre salariat et exercice libéral, contrats de collaboration, honoraires rétrocédés.
Indépendants qui embauchent
La première embauche change tout : convention collective, registre du personnel, visite médicale, mutuelle obligatoire.
Dirigeants de sociétés commerciales
SAS, SARL et variantes. Statut du dirigeant, arbitrage entre rémunération et dividendes, mandat social et cumul avec un contrat de travail, conjoint salarié.
Structures à effectif variable
Saisonnalité, CDD d’usage, temps partiels, apprentis et stagiaires. Suivi des seuils d’effectif et des obligations qui se déclenchent avec eux.
Ce que nous constatons
Les trois situations que nous rencontrons le plus souvent
La convention collective non identifiée, ou mal identifiée. C’est l’erreur la plus fréquente et la plus coûteuse. Elle ne se voit pas sur le bulletin, elle se révèle en rappel de salaire, parfois plusieurs années après.
Le contrat téléchargé sur internet. Un modèle générique ignore votre convention collective, vos usages et la réalité du poste. Les clauses qui posent problème sont rarement celles que l’on regarde à la signature.
Le statut du dirigeant choisi une fois pour toutes. Le bon arbitrage dépend du niveau de rémunération, de la situation personnelle et du besoin de couverture. Il se réexamine, notamment quand l’activité change d’échelle.
Pour chiffrer une embauche avant de la décider, notre simulateur du coût d’une embauche donne un premier ordre de grandeur.
Vos interlocuteurs
Un cabinet dirigé par un expert-comptable inscrit à l’Ordre
Olivier Uzan
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Il dirige BM Fiduciaire et intervient sur les dossiers d’arbitrage de structure, d’audit et de commissariat aux comptes. Le cabinet est inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables et soumis à son code de déontologie, ce qui encadre l’indépendance, le secret professionnel et l’assurance de responsabilité civile.
Les bureaux et les équipes sont présentés sur les pages l’équipe et nos bureaux.
Honoraires
Pourquoi nous n’affichons pas de grille tarifaire
Le coût de la gestion sociale dépend de ce qui est confié au cabinet : bulletins, déclarations, contrats, ruptures, assistance. Nous établissons donc une proposition personnalisée après un premier échange.
Elle se construit à partir de quatre éléments : votre effectif et sa stabilité, votre convention collective, la complexité de vos éléments variables, et le périmètre que vous souhaitez nous confier, de la seule production des bulletins jusqu’à l’accompagnement complet.
Cette proposition est écrite, détaillée poste par poste. Vous savez ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas avant de signer.
Questions fréquentes
Ce que les dirigeants nous demandent le plus
Comment savoir quelle convention collective s’applique ?
Elle dépend de l’activité réelle principale de l’entreprise, et non du code APE, qui n’est qu’un indice. Nous vérifions ce point à l’entrée du dossier et nous vous le confirmons par écrit, parce que c’est de lui que découlent les minima, les classifications et de nombreux droits.
Que faut-il faire avant la toute première embauche ?
Déclaration préalable à l’embauche, contrat écrit, registre du personnel, adhésion au service de santé au travail et mise en place de la mutuelle collective font partie des obligations à traiter.
Faut-il un contrat écrit pour un CDI ?
La règle et ses exceptions dépendent notamment de votre convention collective et du type de poste. En pratique nous recommandons toujours l’écrit : il fixe les fonctions, la rémunération et les clauses particulières, et c’est lui qui départage en cas de désaccord. Voir notre article le CDI, définition et fonctionnement.
Salarié ou travailleur non salarié : que choisir ?
Il n’y a pas de réponse générale. Le bon arbitrage dépend du niveau de rémunération, du besoin de couverture, de la situation personnelle et de l’incidence fiscale. Nous chiffrons les deux scénarios sur votre cas. Voir notre page statut du dirigeant.
Pouvez-vous reprendre une paie en cours d’année ?
Oui. Nous reprenons les cumuls, les soldes de congés et les paramétrages, puis nous produisons une paie blanche de contrôle avant la première paie réelle. Cette étape évite de propager une erreur existante.
Intervenez-vous en cas de litige avec un salarié ?
Nous vous accompagnons sur le volet procédural et sur le chiffrage. Lorsque le dossier relève du contentieux, nous travaillons avec votre avocat, à qui revient la défense devant le conseil de prud’hommes.
Les informations publiées sur cette page sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour toute décision sociale ou relative au droit du travail, contactez le cabinet afin d’analyser votre situation précise.
Parlons de votre organisation sociale
Un premier échange sans engagement, une proposition écrite sous 48 heures ouvrées.
Pour aller plus loin
Nos articles sur l’embauche, le contrat de travail et la fin de la relation de travail.