PÔLE FISCAL · DÉCLARATIONS · CONSEIL · CONTRÔLE
La fiscalité de votre entreprise, des déclarations au conseil
TVA, impôt sur les sociétés, liasse, CFE, contrôle fiscal. Nous tenons vos échéances, nous sécurisons vos positions, et nous vous disons ce qui se discute et ce qui ne se discute pas.
En bref
Ce que recouvre la gestion fiscale d’une entreprise
La fiscalité d’entreprise ne se résume pas à remplir des formulaires à date. Elle se joue sur trois plans : tenir les échéances sans faute, choisir entre plusieurs traitements possibles quand la règle laisse une marge, et documenter ce choix pour qu’il tienne si l’administration le regarde un jour.
Le premier plan est une obligation : TVA, acomptes et solde d’impôt sur les sociétés, liasse fiscale, CFE, CVAE le cas échéant, déclarations sectorielles. Une échéance manquée coûte des pénalités, parfois bien au-delà de l’enjeu réel.
Le deuxième est celui où un cabinet se distingue. Amortissements, provisions, traitement d’une charge, régime d’une opération, arbitrage entre rémunération et dividendes : la règle laisse souvent plusieurs voies, et toutes n’ont pas le même coût.
Le troisième est le plus négligé. Une position fiscale se défend avec un raisonnement écrit et des pièces, pas avec un souvenir. C’est ce qui fait la différence le jour où un contrôle arrive. Notre pôle fiscal travaille avec les équipes de l’expertise comptable et du juridique, parce qu’une décision fiscale a presque toujours une conséquence sur les deux autres terrains.
Nos prestations
Quatre missions, selon votre exposition
De la seule production des déclarations jusqu’à l’accompagnement d’un contrôle, avec dans chaque cas le périmètre précisé.
Déclarations fiscales
TVA, impôt sur les sociétés, liasse, CFE et déclarations annexes : établissement, contrôle de cohérence et télétransmission dans les délais.
Conseil et optimisation
Étude des options ouvertes par les textes, chiffrage des scénarios, et recommandation écrite. Aucune position agressive sans que le risque soit exposé.
Contrôle fiscal
Préparation du dossier, réponse aux demandes, présence aux échanges avec le vérificateur et suivi jusqu’à la clôture de la procédure.
Viseur fiscal
Examen de conformité fiscale : une revue documentée de points de contrôle définis, réalisée avant que l’administration ne s’en charge.
Ces missions s’articulent avec notre pôle comptable, notre pôle social et nos formalités juridiques.
Notre méthode
Comment nous tenons vos échéances
Une échéance fiscale ne se rattrape pas. Voici comment nous organisons l’année.
1
Le recensement des obligations
À l’entrée du dossier, nous listons l’ensemble des déclarations qui vous concernent selon votre forme juridique, votre régime, votre activité et vos opérations particulières. Cette liste est la base de tout le reste.
2
Le calendrier
Chaque obligation reçoit sa date, et chaque date reçoit une date de préparation en amont. Nous vous demandons les pièces avant, jamais la veille.
3
La production et le contrôle croisé
Les déclarations sont établies à partir de la comptabilité révisée, puis recoupées avec les périodes précédentes. Un écart inexpliqué est traité avant l’envoi, pas après.
4
Les points d’arbitrage
Quand un traitement ouvre plusieurs voies, nous vous présentons les options chiffrées et notre recommandation. Le choix vous revient, et il est tracé.
5
La conservation des justificatifs
Les pièces qui fondent une position sont conservées avec la déclaration. C’est ce qui permet de répondre vite, et calmement, à une demande de l’administration.
Nos clients
Les profils que nous accompagnons
Nous sommes généralistes, mais certaines situations fiscales reviennent assez souvent pour que nous en connaissions les pièges.
Professions libérales de santé
Chirurgiens-dentistes, médecins, infirmiers libéraux. Régime des sociétés d’exercice libéral, traitement des honoraires rétrocédés, arbitrage entre rémunération et dividendes, passage du BNC à la société.
Indépendants et libéraux
Consultants, avocats, prestataires intellectuels. Régime BNC ou société, frais professionnels, TVA sur prestations, et le moment où le statut cesse d’être adapté.
Dirigeants de sociétés commerciales
SAS, SARL et variantes. Impôt sur les sociétés, TVA, assujetti unique, opérations intracommunautaires, politique de rémunération du dirigeant.
Sociétés civiles immobilières
Arbitrage entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs, plus-values et transmission.
Ce que nous constatons
Les trois situations que nous rencontrons le plus souvent
La TVA collectée prise pour de la trésorerie. Le solde bancaire contient la TVA à reverser. Piloter dessus conduit à des décisions d’investissement calibrées sur de l’argent qui ne vous appartient pas.
Une position prise sans trace. Un traitement défendable devient indéfendable deux ans plus tard si personne ne sait plus sur quoi il reposait. Le raisonnement et les pièces se conservent avec la déclaration.
Le régime choisi à la création et jamais revu. Un régime adapté à une activité qui démarre cesse souvent de l’être quand le volume change. La revue annuelle du régime fait partie de la mission.
Sur le calendrier de la facturation électronique, nos repères sont dans le dossier la facture électronique.
Vos interlocuteurs
Un cabinet dirigé par un expert-comptable inscrit à l’Ordre
Olivier Uzan
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Il dirige BM Fiduciaire et intervient sur les dossiers d’arbitrage de structure, d’audit et de commissariat aux comptes. Le cabinet est inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables et soumis à son code de déontologie, ce qui encadre l’indépendance, le secret professionnel et l’assurance de responsabilité civile.
Les bureaux et les équipes sont présentés sur les pages l’équipe et nos bureaux.
Honoraires
Pourquoi nous n’affichons pas de grille tarifaire
Chaque dossier est différent : nous établissons une proposition personnalisée après un premier échange.
Elle se construit à partir de quatre éléments : la forme juridique et le régime fiscal, le volume réel d’activité, le secteur et ses obligations propres, et le périmètre que vous souhaitez nous confier.
Cette proposition est écrite, détaillée poste par poste. Vous savez ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas avant de signer.
Questions fréquentes
Ce que les dirigeants nous demandent le plus
Que se passe-t-il si une déclaration est déposée en retard ?
Le retard entraîne des pénalités et des intérêts, dont le montant dépend de la déclaration concernée et de la durée du retard. Le régime précis varie selon l’impôt : nous vous indiquons le montant applicable à votre situation avant toute régularisation, et nous examinons s’il existe un motif de remise.
Qu’est-ce que l’examen de conformité fiscale ?
C’est une revue, réalisée par un professionnel, portant sur une liste de points de contrôle définie, et donnant lieu à un compte rendu. Elle se fait à l’initiative de l’entreprise, avant tout contrôle. Notre page viseur fiscal en détaille le déroulé.
Pouvez-vous nous assister pendant un contrôle fiscal ?
Oui. Nous préparons le dossier, nous répondons aux demandes du vérificateur, et nous sommes présents aux échanges. Plus nous sommes prévenus tôt, plus la marge de manœuvre est grande. Voir notre page contrôle fiscal.
L’optimisation fiscale, jusqu’où ?
Jusqu’où les textes le permettent, et pas au-delà. Nous chiffrons les options ouvertes par la loi et nous vous exposons le risque associé à chacune. Une économie obtenue au prix d’un redressement probable n’est pas une économie.
Sommes-nous prêts pour la facture électronique ?
Le calendrier, les formats et le choix de la plateforme sont détaillés dans notre dossier sur la facture électronique. Nous accompagnons le raccordement et le paramétrage.
Travaillez-vous à distance ?
Les échanges courants passent par les outils en ligne et le téléphone. Les rendez-vous se tiennent au siège de Clichy, accessible depuis Paris 8, Paris 10 et Paris 16. Nos adresses figurent sur la page nos bureaux.
Les informations publiées sur cette page sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour toute décision fiscale, contactez le cabinet afin d’analyser votre situation précise.
Parlons de votre situation fiscale
Un premier échange sans engagement, une proposition écrite sous 48 heures ouvrées.
Pour aller plus loin
Nos articles sur la TVA, les régimes et les obligations déclaratives.