Dernière mise à jour : juin 2026 — Champ d’application : France, taux de TVA en vigueur.
En bref. En France métropolitaine, la TVA comporte quatre taux : le taux normal de 20 % (la règle par défaut), le taux intermédiaire de 10 %, le taux réduit de 5,5 % et le taux particulier de 2,1 %. Le taux applicable dépend de la nature du bien ou du service, pas de l’entreprise. Des taux spécifiques s’appliquent en Corse et en outre-mer.
Points clés
- 20 % : taux normal, applicable par défaut à la plupart des biens et services.
- 10 %, 5,5 %, 2,1 % : taux réduits réservés à des catégories précises fixées par la loi.
- C’est la nature de l’opération qui détermine le taux, au cas par cas.
- Un taux erroné expose à un rappel de TVA : en cas de doute, vérifiez la règle du secteur concerné.
TVA : taxe sur la valeur ajoutée, collectée par l’entreprise sur ses ventes et reversée à l’État, après déduction de la TVA payée sur ses achats.
Les quatre taux de TVA
| Taux | À quoi il s’applique | Exemples courants |
|---|---|---|
| 20 % (normal) | Par défaut, tout ce qui ne relève pas d’un taux réduit | Biens de consommation courants, prestations de services, conseil, équipements |
| 10 % (intermédiaire) | Certaines prestations et produits désignés par la loi | Restauration, transport de voyageurs, hébergement, travaux dans un logement de plus de 2 ans, médicaments non remboursables |
| 5,5 % (réduit) | Produits et services de première nécessité ou d’intérêt général | Produits alimentaires, livres, équipements pour personnes handicapées, spectacle vivant et cinéma, travaux d’amélioration énergétique |
| 2,1 % (particulier) | Cas limitativement prévus | Médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse |
Le taux normal de 20 %
C’est le taux de droit commun : il s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun taux réduit n’est expressément prévu. En pratique, la majorité des ventes de biens et des prestations de services relèvent de 20 %.
Le taux intermédiaire de 10 %
Il vise des secteurs précis, notamment la restauration, le transport de voyageurs, l’hébergement, les médicaments non remboursables, et les travaux d’entretien ou d’amélioration portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans (hors amélioration énergétique, qui relève de 5,5 %).
Le taux réduit de 5,5 %
Il concerne des biens et services considérés comme essentiels : produits alimentaires, boissons sans alcool, livres (papier et numérique), équipements et services pour les personnes handicapées, billetterie du spectacle vivant et du cinéma, ou encore les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Le taux particulier de 2,1 %
Ce taux très réduit est réservé à des cas limités, principalement les médicaments remboursables par la Sécurité sociale et les publications de presse répondant aux conditions légales.
Corse et outre-mer
La Corse et les départements d’outre-mer appliquent des taux spécifiques, différents de ceux de la métropole (et la TVA n’est provisoirement pas applicable en Guyane et à Mayotte). Pour ces territoires, reportez-vous aux règles particulières ou consultez-nous.
Ce que nous constatons au cabinet. Les erreurs de taux se concentrent sur les activités « mixtes » — un même devis mêlant, par exemple, des travaux à 10 % et de l’amélioration énergétique à 5,5 %. Une ventilation claire des lignes de facturation évite un rappel de TVA en cas de contrôle.
Comment déterminer le bon taux ?
Le raisonnement se fait opération par opération : on identifie la nature exacte du bien ou du service, puis on vérifie s’il figure dans une catégorie à taux réduit. À défaut, c’est le taux normal de 20 % qui s’applique. Pour les secteurs sensibles (énergie, santé, travaux, services à la personne, presse), des règles détaillées existent : mieux vaut les vérifier avant de facturer.
Erreurs fréquentes
- Appliquer 10 % à des travaux d’amélioration énergétique éligibles à 5,5 %.
- Facturer au taux normal une prestation qui relève d’un taux réduit (ou l’inverse).
- Ne pas ventiler les taux sur une prestation mixte.
- Oublier les taux spécifiques applicables en Corse et outre-mer.
Comment BM Fiduciaire vous accompagne
Nous déterminons le taux applicable à chacune de vos opérations, sécurisons votre facturation et vos déclarations de TVA, et vous alertons sur les cas particuliers propres à votre activité.
Les informations publiées sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Le taux applicable à un produit ou un service précis peut dépendre de conditions particulières : pour toute décision, contactez le cabinet ou vérifiez la fiche officielle du secteur concerné.
Un doute sur le taux de TVA à appliquer ? Demandez un devis ou appelez-nous au 01 84 20 11 80.
FAQ
Combien y a-t-il de taux de TVA en France ?
Quatre en métropole : 20 % (normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit) et 2,1 % (particulier), auxquels s’ajoutent des taux spécifiques en Corse et outre-mer.
Quel est le taux de TVA par défaut ?
Le taux normal de 20 %, applicable dès qu’aucun taux réduit n’est expressément prévu.
La restauration est-elle à 10 % ou 5,5 % ?
La restauration relève en principe du taux intermédiaire de 10 % ; certaines ventes de produits alimentaires à emporter peuvent relever de 5,5 %.
Qui décide du taux applicable ?
Le taux est fixé par la loi selon la nature du bien ou du service : l’entreprise l’applique, elle ne le choisit pas.
À voir également
- La franchise en base de TVA
- TVA sur les encaissements ou sur les débits
- La TVA sur marge
- le régime TVA des débours
- vérifier un numéro de TVA intracommunautaire
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