Présentation du services FORMALITES JURIDIQUES

Afin de pouvoir couvrir l’ensemble des besoins des entreprises, le cabinet d’expertise comptable BM Fiduciaire a mis en place un service de formalités juridiques encadré par des juristes et avocats.

Depuis plus de 10 ans, BM Fiduciaire expert comptable à Paris propose un service de formalités aux entreprises, avocats, experts-comptables leur permettant ainsi de se décharger de l’ensemble des formalités administratives et juridiques. Nos formalistes se chargent de l’intégralité des démarches, depuis la rédaction d’actes juridiques, jusqu’à leur enregistrement et dépôt de ceux-ci, auprès des organismes tels que les Centres de Formalité des Entreprises, les services d’enregistrement des impôts, etc…

Nous nous distinguons des autres intervenants sur le marché, en proposant un service basé sur une étude personnalisée de votre besoin, une intervention sur tous le territoire français, des rendez-vous physiques, une forte réactivité, des compétences maitrisées, et pour finir, la réalisation de formalités en un temps record.

BM FIDUCIAIRE

L’expertise au service de votre business.

Nos domaines d’intervention

Notre équipe de formalistes prendra en charge votre dossier juridique quel que soit votre statut. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches depuis la création de votre entreprise jusqu’à sa radiation éventuelle. Nous effectuons les formalités suivantes :

  • Accompagnement des créateurs d’entreprises : Immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés, à la Chambre des Métiers et des Artisans, ou inscription de votre entreprise individuelle
  • Rédaction et publication d’annonces légales
  • Changement de dirigeant : Président, Directeur Général, Gérant.
  • Cessions de parts sociales ou d’actions
  • Transfert du siège social d’une société
  • Modification, suppression, adjonction d’une activité, de l’objet social, de la dénomination sociale, du nom commercial, etc…
  • Augmentation ou réduction de capital
  • Mise sans activité
  • Dissolution et liquidation avec calcul du boni ou mali de liquidation

Nous enregistrons les actes auprès des services fiscaux, des greffes des tribunaux de commerce, des Chambres des Métiers et des Artisans, du Centre de Formalités des Entreprises des URSSAF.

Nous vous proposons également des démarches spécifiques :

  • Prise en charge des demandes près le ministère du transport et la DRIAE d’autorisation de l’exercice de :
    a)      la profession de transport public routier de marchandises,
    b)      le déménagement
    c)       le transport de personnes (avec la demande de licences)
    d)      l’inscription au registre des commissionnaires de transport
  • Prise en charge de la demande de numéro d’activité pour l’activité de formation professionnelle auprès de la DIRRECTE.
  • Prise en charge des demandes d’exercice des centres médicaux auprès de l’A.R.S
Vous avez une question sur l’un de nos services ?

Notre mode de fonctionnement

Nous collectons l’ensemble des données nécessaires à la rédaction des actes juridiques et à la réalisation des formalités

Soucieux de respecter l’environnement, notre cabinet s’est doté de nouveaux outils informatiques et technologiques, limitant ainsi l’impression papier des actes juridiques. Nous vous proposons ainsi de signer électroniquement l’ensemble des actes.

Notre équipe de formalistes est également équipée d’un certificat électronique fournit par le GIE INFOGREFFE, qui nous permet de dématérialiser et d’accélérer les délais de traitement les formalités par les tribunaux de commerce. Nous pouvons ainsi répondre même aux demandes urgentes.

1

Analyse et collecte d’information

2

Rédaction des actes juridiques

3

Validation et signature des actes

4

Enregistrement et dépôt des formalités

Nos atouts

Nos compétences, notre disponibilité, notre flexibilité, le respect du secret professionnel, une discrétion et une confidentialité garantie, font de notre cabinet un acteur incontournable.

Nos Bureaux

Notre équipe vous accueille aux bureaux suivants :

  • 5 Rue de l’ancienne mairie, 92110 Clichy
  • 12 Rue de l’Echiquier, 75010 PARIS

Nos partenaires