Rédaction des contrats de travail
et autres documents juridiques
Pour toute embauche d’un salarié, un contrat de travail doit être rédigé. Un contrat de travail est conclu entre deux personnes, le salarié et l’employeur, afin de déterminer les termes des engagements et obligations des deux parties.
En l’absence d’un contrat écrit, l’engagement est alors requalifié en CDI.
En raison des risques et des conséquences financières importants en cas de litige, notre cabinet d’expert comptable à Paris ne propose pas un service de rédaction de contrat. Cependant, nous vous mettons à disposition des modèles de « contrats types », et nous dirigeons nos clients vers nos avocats partenaires, spécialisés en droit du travail.
Pour en savoir plus sur les principales caractéristiques du contrat de travail, cliquez ici.
Pour en savoir plus sur les différents types de contrat de travail, cliquez ici.
Licenciement et rupture de contrat
Il existe différents types de ruptures de contrat de travail. A titre d’exemple, « le licenciement » ou encore « la démission » n’est pas une procédure applicable aux contrats à durée déterminée (CDD). On parlera plutôt de « rupture d’un commun accord », ou de « rupture anticipée à l’initiative de du salarié ».
Les conditions de mises en œuvre, la législation propre à chaque type de rupture ou de licenciement, ainsi que les éventuelles indemnités afférentes, nécessitent un accompagnement d’experts et de spécialistes du droit du travail.
Afin de pouvoir vous garantir une prestation et des conseils de qualités, tout en diminuant au maximum le risque de litiges, nous avons mis en place un ensemble de partenariat avec des avocats qui vous accompagneront dans toutes vos démarches.
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