La facture électronique : Ce que toutes les entreprises doivent savoir
La réforme de la facture électronique en France va entrer progressivement en vigueur entre 2026 et 2027. Elle concernera toutes les entreprises, des grandes structures aux micro-entreprises, et vise à moderniser la facturation, simplifier la gestion administrative et lutter contre la fraude à la TVA.
Cet article explique :
- En quoi consiste la facture électronique.
- Pourquoi cette réforme.
- Qui est concerné et selon quel calendrier.
- Le fonctionnement du nouveau système (PDP, Chorus Pro…).
- La gestion des factures à l’international.
- La différence entre e-invoicing et e-reporting.
- Les changements concrets à prévoir.
- Les conseils pour s’y préparer.
- Le rôle de l’expert-comptable (ex. BM Fiduciaire).
Qu’est-ce que la facture électronique ?
Une facture électronique est un document émis et reçu intégralement sous format numérique, en exploitant des données structurées (ex. XML) lisibles par un logiciel.
Ne confondez pas : un simple PDF par e-mail n’est pas toujours une facture électronique. Pour être conforme, il faut un format structuré (Factur-X, UBL, CII, etc.) et un canal d’échange agréé (plateforme de dématérialisation ou portail public).
L’idée est de permettre l’automatisation du traitement comptable, en évitant la ressaisie manuelle et la diffusion papier.
Pourquoi cette réforme ?
Lutte contre la fraude à la TVA
Chaque année, l’État subit un manque à gagner important lié à la fraude ou aux déclarations inexactes.
Grâce à la transmission électronique en temps réel, l’administration surveillera mieux les flux de TVA et réduira la fraude.
Modernisation et simplification
Les entreprises vont gagner en efficacité grâce à la facturation dématérialisée.
- Zéro papier à gérer.
- Suivi automatique des factures.
- Intégration simplifiée en comptabilité.
Connaissance en temps réel
Les données collectées permettront à l’État de mieux connaître l’activité économique, et peut-être de proposer ensuite des déclarations préremplies.
Qui est concerné par la facture électronique?
Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille ou leur statut (SARL, SAS, micro-entreprise, etc.).
- B2B national : Obligation de e-invoicing (factures électroniques).
- B2C ou ventes à l’étranger : Obligation d’e-reporting (déclaration de données), si non couvertes par la e-facture.
Même une micro-entreprise devra utiliser un logiciel ou passer par le portail public pour rester conforme.
Calendrier des deux prochaines années
- 1er septembre 2026 :
- Toutes les entreprises doivent savoir recevoir les factures électroniques.
- Les grandes entreprises et ETI doivent aussi émettre en e-invoicing pour leurs ventes B2B.
- 1er septembre 2027 :
- Obligation d’émettre des factures électroniques élargie à tous, PME et micro-entreprises incluses.
Ce calendrier a été décalé pour laisser le temps de se préparer, mais il est désormais fixé.
Fonctionnement du nouveau système de facturation
Plateformes : PDP et Chorus Pro
- PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) : Service privé habilité par l’État, offrant des fonctionnalités avancées (conversion des formats, archivage, etc.).
- Portail Public de Facturation (PPF) : Chorus Pro, déjà utilisé pour les factures vers la sphère publique (B2G). Gratuit, mais avec moins de services.
Vous choisirez de déposer vos factures sur l’une de ces plateformes. Le client récupèrera les siennes depuis sa PDP ou Chorus Pro.
Formats structurés
- Factur-X (hybride PDF + XML),
- UBL,
- CII.
Ils respectent la norme européenne EN16931. Un simple PDF n’est pas considéré comme “facture électronique” s’il n’est pas structuré.
Transmission automatique au fisc
Lorsque vous émettez une facture via ces plateformes, les données sont envoyées à la DGFiP (TVA, montant, date…).
Même principe pour l’e-reporting : vous transmettez le résumé de vos ventes B2C ou export, pour que l’administration suive l’ensemble de votre activité.
Factures à l’international (intra-UE, export hors UE)
B2B étranger : pas d’e-invoicing obligatoire vers ces clients, mais vous devrez faire un e-reporting en France.
- Vous continuez à envoyer la facture par email ou autre moyen à l’étranger.
- Vous déclarez au fisc français les données essentielles (montant, TVA, etc.).
B2C (particuliers) : idem, pas de facture électronique à transmettre au portail, mais obligation de reporter les éléments de ces ventes.
Ce mécanisme permet au fisc de visualiser vos opérations hors du B2B national, même si elles ne passent pas par Chorus Pro.
E-invoicing vs. e-reporting
- E-invoicing : Transmission obligatoire de la facture au format électronique (B2B domestique).
- E-reporting : Transmission obligatoire des données (montant, TVA, etc.) pour les opérations hors périmètre e-invoicing (B2C, export, etc.).
L’objectif est de couvrir toutes les transactions, avec des modalités différentes selon la nature de la vente.
Changements concrets au quotidien
Émission et réception de factures électroniques
- Fini l’envoi de PDF par email : vous déposez vos factures sur une plateforme.
- La réception se fait aussi via la plateforme (plus de courrier postal).
Moins de saisie manuelle
Les factures étant structurées, votre logiciel pourra les intégrer directement dans la comptabilité.
Suivi en temps réel
Le statut de la facture (reçue, validée, rejetée) sera consultable en ligne, réduisant les litiges et pertes de documents.
Archivage numérique
Les factures électroniques seront archivées pendant la durée légale, sans papier. Cela facilite les recherches et la conformité.
Comment bien se préparer à l’arrivée des factures électroniques?
- Évaluer votre situation actuelle : Utilisez-vous un outil de facturation ? Êtes-vous déjà en PDF, papier, Excel ? Identifiez les adaptations nécessaires.
- S’informer et former l’équipe : Comprendre la réforme, son calendrier et impliquer les collaborateurs (service compta, administratif, etc.).
- Mettre à niveau vos outils : Choisir un logiciel compatible avec la facture électronique (ou opter pour Chorus Pro pour de petites quantités).
- Tester en amont : Participer aux phases pilotes si possible, s’habituer au fonctionnement avant l’échéance.
- Se faire accompagner : Un expert-comptable ou un prestataire spécialisé peut vous aider à structurer votre projet, paramétrer vos systèmes et respecter les nouvelles règles.
Le rôle de l’expert-comptable
Un expert-comptable suit de près l’évolution réglementaire et connaît les outils de dématérialisation.
- Veille et conseils : Il vous informe sur les obligations précises (dates, formats, plateformes).
- Choix de la solution : Il vous oriente vers la plateforme ou le logiciel adapté (PDP, Chorus Pro, etc.).
- Mise en place concrète : Il vous accompagne dans la transition (plan d’action, formation, intégration comptable).
- Support et suivi : En cas de question ou de rejet de facture, il reste votre interlocuteur pour solutionner les problèmes.
En bref, BM Fiduciaire ou un autre cabinet d’expertise comptable peut vous guider pas à pas, afin de transformer cette obligation légale en opportunité de modernisation.
Passez à l’action dès maintenant
La réforme de la facture électronique 2026-2027 va bouleverser la façon dont les entreprises échangent et gèrent leurs factures.
En vous préparant en amont :
- Vous gagnerez en efficacité (zéro ressaisie).
- Vous serez conforme aux exigences légales.
- Vous renforcerez votre organisation (traçabilité, archivage).
Contactez dès aujourd’hui BM Fiduciaire pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans cette transition numérique. Nous vous aiderons à mettre à niveau vos outils, former votre équipe et respecter chaque étape du calendrier.
Anticipez la facture électronique, et profitez d’une gestion plus fluide et plus sûre pour votre entreprise !
Chez BM Fiduciaire, nous avons selectionné Tiime comme partenaire pour répondre à cette réforme.