Déduction forfaitaire de frais pour les BNC et BIC
Les professionnels indépendants soumis au régime réel peuvent déduire leurs charges au montant réel, avec justificatifs. Cependant, certaines dépenses peuvent aussi être déduites forfaitairement, sous conditions. Découvrons le champ d’application et les modalités pratiques pour les BNC et BIC.
Le principe de la déduction forfaitaire
En régime réel, vous devez fournir des justificatifs (factures, tickets) pour la plupart des charges.
Mais l’administration autorise, dans quelques cas, un abattement forfaitaire pour calculer certaines dépenses.
- Pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : Vous pouvez appliquer le barème kilométrique pour vos frais de véhicule (et d’autres déductions, comme en activités médicales).
- Pour les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : Vous n’avez pas droit au barème kilométrique des salariés, mais vous pouvez, dans certaines situations, déduire forfaitairement vos frais de carburant.
Déduction forfaitaire pour les véhicules
Barème BNC : le barème kilométrique
Qui est concerné ?
- Les exploitants individuels relevant des BNC qui souhaitent calculer leurs frais de voiture.
- Le véhicule doit être un véhicule de tourisme vous appartenant (même si immobilisé au compte 2182), ou en Location Longue Durée / Crédit-Bail, à condition de ne pas déduire les loyers.
Exclusions :
- Véhicule utilitaire.
- Véhicule en leasing avec loyers déduits (dans ce cas, vous utiliserez plutôt le barème BIC).
Que couvre le barème BNC ?
- Amortissement (dépréciation), carburant, entretien, pneus, assurance…
- Pour un véhicule électrique, la location de la batterie est couverte aussi.
Points à retenir :
- Si le véhicule est immobilisé, vous devez réintégrer l’amortissement comptable pour appliquer le barème kilométrique.
- Les autres frais non couverts (péages, parking…) restent déductibles pour leur montant réel, avec justificatifs.
- Les intérêts d’emprunt peuvent se déduire en sus si le véhicule est immobilisé (avec preuve).
Modalités pratiques :
- Vous appliquez ce barème sur l’année entière, pour tous les véhicules utilisés.
- Vous tenez un carnet de bord (km, dates, motifs de déplacement).
- Cette option se revoit chaque année.
Barème BIC : forfait carburant
Qui est concerné ?
- Les titulaires de BIC soumis à la comptabilité super-simplifiée (réel simplifié), pour des véhicules de tourisme ou certains cas particuliers.
- Les exploitants BNC qui déduisent le loyer en crédit-bail/location longue durée peuvent aussi recourir à ce barème, sauf pour les véhicules en pleine propriété.
Que couvre le barème BIC ?
- Carburant (essence, diesel, électrique) selon un forfait kilométrique spécifique.
- Ne couvre pas la dépréciation, les pneus, l’entretien, l’assurance. Ces derniers frais se déduisent au réel avec justificatifs.
Points à retenir :
- Véhicule utilitaire ou de transport professionnel exclu.
- S’applique à tous les véhicules concernés pendant l’année, avec justificatif des kilomètres parcourus.
Modalités :
- Tenez un journal de bord : date, trajet, motif.
- Le barème s’applique en bloc, sans mélange possible avec un autre mode de calcul des frais pour le même véhicule.
Déduction forfaitaire pour activités médicales (BNC)
Certains praticiens médicaux (régime BNC) peuvent bénéficier de déductions forfaitaires spécifiques (par exemple en secteur 1).
Déduction forfaitaire de 2 %
- Couvre : frais de représentation, réception, prospection, blanchissage, cadeaux, déplacements urbains…
- Abattement de 2 % sur les recettes brutes (honoraires libres et conventionnés).
- Hors dépassements d’honoraires et autres recettes hors convention.
- Non cumulable avec la déduction de ces frais au réel.
Déduction forfaitaire de 3 % (groupe 3)
- Abattement de 3 % sur les recettes conventionnées (hors dépassements d’honoraires).
- Réservé aux médecins conventionnés secteur 1 soumis à la déclaration contrôlée (pas au micro-BNC).
- On ne peut pas cumuler cet abattement avec la non-majoration de 25 % (si adhésion AGA), sauf la 1re année.
- Sans conséquence sur la déduction de tous les autres frais hors périmètre de l’abattement.
Frais de blanchisserie et de linge
- Ces frais peuvent se déduire au montant réel (sur factures pressing).
- En blanchissage à domicile, vous appliquez un tarif équivalent à celui du pressing local, enregistré chaque mois.
Résumé des règles de déduction forfaitaire
- BNC : Barème kilométrique pour véhicule personnel (tourisme), ou déduction forfaitaire 2 % / 3 % pour certains médecins.
- BIC : Forfait carburant possible en régime super-simplifié, pour véhicules de tourisme.
- Autres dépenses : Non couvertes par ces barèmes restent déductibles pour leur part professionnelle et avec justificatifs.
Bien distinguer le type de barème et vérifier vos conditions d’éligibilité.
Se faire accompagner par un expert-comptable
BM Fiduciaire, cabinet d’expertise comptable à Paris, accompagne :
- Les professions libérales (médecins, dentistes, consultants),
- Les exploitants BIC (commerçants, artisans),
- Tout indépendant cherchant à optimiser ses déclarations.
Nous analysons votre situation (régime BNC ou BIC, type de véhicule, conventions médicales, etc.) et nous appliquons la stratégie de déduction la plus avantageuse.
Pour plus d’information, contactez-nous :
- Notre cabinet d’expertise comptable accompagne les médecins, dentistes, professions libérales, consultants…
- Retrouvez nos experts-comptables à Paris ou joignez-nous au 01.84.20.11.80.
Maîtrisez vos frais avec les bons barèmes
La déduction forfaitaire permet de simplifier la gestion de certains frais, à condition de respecter les conditions légales. BNC et BIC peuvent y recourir différemment :
- Barème BNC : Forfait kilométrique pour véhicule, ou abattement 2 %/3 % pour praticiens.
- Barème BIC : Forfait carburant pour véhicules de tourisme en comptabilité super-simplifiée.
N’hésitez pas à vous faire conseiller pour valider votre situation et maximiser vos gains fiscaux. Une bonne application des barèmes écarte les erreurs et soulage la gestion de vos déplacements et frais professionnels. Contactez BM Fiduciaire pour un accompagnement sur mesure.
A voir également:
– l’activité des dentistes
– L’activité d’avocat
– L’adhésion à un centre de gestion agréé
Bonjour, est ce que le forfait blanchissage peut être appliqué à mon entreprise
Je suis en entreprise individuelle Bic aux frais réels.
Est ce que je peux utiliser le forfait pour mes vêtements que j’utilise au travail et que je lave chez moi ?
Merci
Cordialement
Les frais blanchissage ne s’appliquent qu’aux tenues professionnelles, telle qu’une blouse pour un médecin, une robe d’avocat etc… Vos vêtements n’entrent donc pas dans ce cas de figure.
Cordialement.