TVA et acquisition d’un véhicule de transport

Exclus du droit à déduction de la TVA

Sont exclus du droit à déduction de la TVA les dépenses d’acquisition, d’entretien ou de location de moyens de transport de personnes :

1.  Voitures de tourisme
2. Bateaux
3. Motocyclettes
4. Bicyclettes
5. Camping-car
6. Véhicules de démonstration

Ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA

Ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA les dépenses d’acquisition et de location de :

1. Véhicules utilitaires
2. Véhicules présentant le caractère de stock (notamment chez les concessionnaires pour les véhicules destinés à être revendus en l’état)
3. Véhicules de plus de 8 places passagers utilisés pour amener le personnel sur les lieux de travail
4. Véhicules acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports
5. Véhicules aménagés en corbillard
6. Véhicules utilisés par les entreprises ou établissements d’enseignement à la conduite
7. Véhicules pour la location de véhicules lorsque ces opérations de locations sont soumises à TVA

Cas particuliers des véhicules de démonstrations

Ils achetés un véhicule neuf et de la TVA a été déduite. Le concessionnaire doit donc se faire une livraison à lui-même pour reverser la TVA non déductible.
De façon plus pratique la TVA déduite lors de l’acquisition du véhicule est directement reversée sur la déclaration de TVA.