Fiscalité des revenus de l’économie collaborative

Qu’est-ce que l’économie collaborative ?
L’économie collaborative repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens, services, ou de connaissances, avec ou sans contrepartie monétaire, par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation. De nombreux secteurs sont concernés :

  • Logement : Airbnb, Couchsurfing
  • Transport : Heetch, Blablacar, Uber, OuiCar, Drivy
  • Autre : Monvoisincuisine, Platmaison, Le Bon Coin

Quels sont les principes d’imposition ?

Exception faite des ventes d’occasion, des échanges constituant uniquement un partage de frais (la participation personnelle du propriétaire est alors nécessaire comme c’est le cas pour le covoiturage) et les activités réellement occasionnelles, les revenus issus de l’économie collaborative doivent être déclarés à l’administration fiscale dès le premier gain.

Si ces revenus ne sont pas faits dans un cadre professionnel, ils devront être déclarés au titre de l’impôt sur le revenu.

S’ils ont un caractère répétitif, ils sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou au régime réel simplifié.

Comment savoir quel régime est applicable ?

Le régime micro-BIC est ouvert dès lors que le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas :

  • 200€ pour les activités de vente de marchandises et pour la fourniture de logements
  • 900€ pour les autres prestations de services et les locations meublées

Au-delà, ou sur option c’est le régime réel simplifié qui s’applique.

Quelles sont les différences entre ces régimes fiscaux ?

Le régime du micro-BIC (par défaut) : le loueur bénéficie alors d’un abattement de 50% sur les recettes (71% s’il s’agit de la location d’un meublé de tourisme classé ou d’une chambre d’hôte).

Ce régime a comme principal intérêt sa simplicité, puisqu’il ne demande que très peu de démarches administratives.

Le régime du réel simplifié : le loueur peut déduire de ses recettes locatives toutes les charges qui y sont liées y compris les amortissements comptables, frais d’assurance, charges de gestion, de copropriété…

Ce régime, contrairement à celui du micro-BIC nécessite la création d’une société, et donc ensuite une tenue comptable. Cependant, il peut se révéler plus intéressant fiscalement si les charges réelles à déduire sont supérieures au montant de l’abattement, puisque le montant de l’impôt sera alors calculé sur le bénéfice réel, et la différence entre ces deux régimes peut être réellement intéressante, comme le montre cet exemple chiffré.

Faites appels à votre Expert-comptable Paris, ou votre Expert-Comptable Clichy, pour plus d’informations et pour vous guider dans vos différentes démarches. BM Fiduciaire, une équipe d’experts à votre écoute.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1322-PGP.html?identifiant=BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20160830#1322-PGP_Non-imposition_des_sommes_e_11
http://www.lemonde.fr/argent/article/2016/01/27/airbnb-drivy-leboncoin-comment-declarer-son-petit-business_4854798_1657007.html
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32919

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