Acquisition, location, location longue durée, crédit-bail, location avec option d’achat (LOA) ?

Lorsque le chef d’entreprise projette l’acquisition d’un véhicule, la même question revient sans cesse. Quelle est la meilleure solution entre la location longue durée, le crédit-bail, une location avec option d’achat, ou encore l’acquisition pure et simple ?

Nous avons donc décidé de vous présenter les différentes solutions en vous listant les avantages et inconvénients de chaque possibilité qui s’offre à vous.

1- Qu’est qu’un leasing ?

Le terme « leasing » issu de la langue anglaise, désigne la location d’un matériel à travers un contrat ET d’échéances mensuelles. Il s’agit d’un mot générique qui englobe la location longue durée (LLD), ainsi que la location avec option d’achat (LOA), et crédit-bail.

2- Qu’est qu’une LOA

La Location avec Option d’Achat est un contrat de location établit sur une période donnée (de 2 à 5 ans en général). Ce type de contrat est assimilé à un crédit à la consommation car il permet de bénéficier d’un véhicule en contre parti du versement d’un loyer mensuel. Il faut tout de même prévoir un dépôt de garantie (entre 15% et 30% du prix du véhicule).

La particularité de ce contrat réside dans l’option qui peut être utilisée par le contractant afin d’acquérir le véhicule en fin de contrat. Le prix d’acquisition est fixé en déduisant le montant des loyers et de la caution versés.

Les avantages de la LOA sont les suivants :

  • L’accès à un véhicule neuf
  • La possibilité de changer régulièrement de voiture (au terme du contrat)
  • La possibilité d’acquérir le véhicule à terme
  • La maitrise du coût global de l’opération qui est déjà fixé dans le contrat
  • Le contrat inclut généralement l’entretien, la maintenance et la garantie du véhicule.

Les inconvénients de la LOA sont les suivants :

  • Assurance auto plus couteuse
  • Coût de l’opération plus élevé qu’un crédit bancaire classique dans le cadre d’une acquisition
  • Dépôt de garantie nécessaire

3- Qu’est-ce qu’une LLD ?

La Location Longue Durée, comme son nom l’indique, est une location contractée sur une durée allant de 12 à 60 mois. Cette option est généralement utilisée par les particuliers. La carte grise du véhicule est mise au nom du bénéficiaire. Cette formation de location apporte certains avantages et  inconvénients :

Les avantages :

  • Maitrise du budget automobile connu par avance
  • Services inclus selon le contrat : assurance, entretien, véhicule de prêt…
  • Changement de véhicule en fin de contrat

Les inconvénients :

  • Cout plus élevé que l’acquisition
  • Loyers versés tous les mois sans pouvoir capitaliser (loyer à fonds perdus).
  • Engagement sur la durée du contrat sans possibilité de s’y dérober.
  • Risque de frais important lors de la restitution en cas de dommages.
  • Assurance proposée souvent non complète et ne couvrant pas tous les risques.

4- Qu’est ce qu’un crédit-bail ?

A la différence d’une LOA qui est un contrat de location avec une option d’achat ouvert à tous, le crédit-bail est un mode de financement réservé aux professionnels. De plus, ce contrat, même s’il ressemble à une LOA, ne peut pas être interrompu aussi facilement.

Avantages :

  • Financement total du véhicule sans apport
  • Possibilité de faire financer la TVA
  • Contrat négociable et flexible selon les besoins de l’entreprise
  • Rachat du véhicule pour une valeur résiduelle très faible (déduction des échéances déjà versées)

Inconvénients :

  • Résiliation quasiment impossible avant le terme du contrat
  • Certains contrats imposent tout de même une garantie
  • Coût d’acquisition plus élevé qu’en passant par un financement bancaire classique
  • Aucun service inclus dans les contrats de crédit-bail (sauf exception)
  • Risque de frais de remise en état élevés

5- Quelle fiscalité pour les véhicules ?

Que vous ayez opté pour la Location avec Option d’Achat, pour la Location Longue Durée, ou pour un crédit-bail, l’ensemble des échéances mensuelles sont déductibles fiscalement de votre résultat fiscal.

Toutefois, il est important de discerner l’argument présenté par les banques, loueurs et marques automobiles qui annoncent sans maitrise du sujet que vous bénéficiez d’une « défiscalisation » ou encore d’une « réduction d’impôt » etc… La plupart des propos que l’on vous présentera auront pour objectif de vous convaincre en utilisant un argument commercial fort : « AVANTAGE FISCAL ».

Or il est impératif de vous faire prendre conscience que la déduction fiscale n’est pas systématique et qu’elle est dans la plupart des cas plafonnée.

  • Déduction des loyers

Tout contrat de location inférieur à 3 mois peut faire l’objet d’une déduction non plafonnée. A contrario, l’ensemble des contrats supérieurs à 3 mois ou inférieurs à 3 mois MAIS renouvelables, ouvrent droit à déduction d’un montant plafonné des loyers. La plupart du temps, les contrats mentionnent la part des loyers non déductibles.

Pour commencer, il est important de préciser que le premier loyer majoré au titre de la caution n’est pas déductible car il correspond à une garantie (comptabilité en compte 275). Cette somme pourra être mise en déduction à la fin du contrat si le bailleur conserve cette somme ou s’il y’a levée de l’option d’achat.

Le montant des loyers fiscalement déductible est calculé sur la limite de l’amortissement déductible de la valeur du véhicule. La limite d’amortissement dépend du taux d’émission de CO2. A titre d’exemple, un véhicule avec un taux d’émission de CO2 supérieur à 140g est limité à 9900€. Donc une société qui a acquis un véhicule d’une valeur de 20.000€, ne pourra déduire de son résultat fiscal que 9.900€ (par le biais de l’amortissement).

La déduction des loyers sera donc impactée par la quotte part de l’amortissement excédentaire (part non déductible), qu’il faudra réintégré année après année, en tenant compte de la durée d’amortissement du véhicule.

Dans notre exemple, la quotte part totale non déductible totale est de 10.100€. Si l’on considère que le véhicule est amortissement sur 5 ans (durée d’utilisation), il faudra alors réintégrer, chaque année la somme de 2020 euros (10.100 / 5). La déduction des loyers sera donc imputée de 2020 euros par année.

  • Taxe sur les véhicules de sociétés

Toutes les sociétés à but lucratif qui font usage ou qui sont propriétaires d’un véhicule dit de tourisme (mention VP sur la carte grise). Cela concerne également les véhicules loués, ou sous couvert d’une location avec option d’achat ou un crédit-bail.

La taxe se calcul par trimestre et tient compte d’un barème publié par décret qui tient compte du taux d’émission de dioxyde de carbone.

Il existe toutefois des exonérations pour les négociants automobiles, les sociétés de location, les sociétés de transport etc…

Enfin, pour les contrats de location de courte durée (moins d’un mois par trimestre), les véhicules 100% électriques ou les véhicules fonctionnant au gaz naturel, la taxe sur les véhicules de société n’est pas due.

  • Taxe sur la valeur ajoutée ou TVA sur les véhicules

Voici un autre sujet épineux et assez complexe concernant les véhicules. Est il possible de déduire la TVA sur les véhicules et sur l’ensemble des frais inhérents ?

Le code général des impôts est extrêmement complexe à appréhender sur le sujet. Nous allons donc vous faire une brève présentation en mettant en avant les principales problématiques.

Déduction de la TVA lors de l’acquisition ou de la location, crédit bail d’un véhicule :

Lors de l’acquisition d’un véhicule neuf ou lors de la mise en place d’un contrat de location ou de leasing, le concessionnaire vous facture un montant hors taxe plus la TVA applicable de 20%. Cette TVA peut ouvrir le droit à déduction UNIQUEMENT pour les véhicules utilitaires, les véhicules industriels ou les véhicules de tourisme utilisés dans le cadre d’une activité tel que le transport, la location etc…

Dans tous les autres cas, la TVA que vous payez lors de l’acquisition ou de la location d’une voiture ne sera pas déductible.

Déduction de la TVA sur les frais de véhicules :

Le droit à déduction de la TVA sur les frais de véhicule dépend du même principe évoqué ci-dessus. Par conséquent, il ne sera pas possible de déduire la TVA sur les frais de maintenance, de garage etc… pour des véhicules n’ouvrant pas droit à TVA.

Cependant, concernant les frais de carburant, la règle diffère. La déduction de la TVA est plafonnée à 80% quel que soit le type de véhicules fonctionnant au GAZOLE. Pour ce qui est de la récupération de la TVA sur le carburant de type ESSENCE, la limite est fixée à 80% pour les véhicules n’ouvrant pas droit à déduction lors de l’acquisition ou de la location, et 100% pour les autres véhicules (utilitaires, activité ouvrant droit à déduction. Enfin, la TVA est 100% déductible sur le GPL, GNV ou électricité quel que soit le type de véhicule ou l’activité de la société.

6- Conseil de votre expert comptable

Compte tenu du fait que la fiscalité n’est pas impacté par le type de contrat d’usage d’un véhicule de société ou du mode d’acquisition de ce dernier, il nous parait judicieux de passer par un financement bancaire classique afin d’acquérir en direct le véhicule qui figurera à l’actif de la société. Les autres contrats présentés apportent l’avantage de pouvoir intégrer certains services complémentaires et la possibilité de changer régulièrement de véhicule. Toutefois les contraintes du contrat peuvent vite apporter une limite à la flexibilité. De plus, l’acquisition est l’opération la moins couteuse pour l’entreprise avec en plus, la possibilité de revendre le véhicule et de récupérer une partie de l’argent « investit ».

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis pour la tenue de votre comptabilité ou de vous rapprocher de notre agence à Clichy, d’experts comptables à Paris Paris ou Saint Ouen.

Nous proposons également un service d’immatriculation de société en 48 heures grâce à nos équipes réactives et dynamiques.