Les chefs d’entreprise et créateurs peuvent rencontrer une situation où un associé abandonne tout ou partie de son compte courant. Cet abandon peut être fait avec ou sans clause de retour à meilleure fortune, et il a des impacts comptables et fiscaux importants. Dans cet article, BM Fiduciaire vous explique les points essentiels à connaître pour gérer sereinement cette opération.
Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
Le compte courant d’associé est un compte dans lequel l’associé (personne physique ou morale) met des fonds à la disposition de la société. Il s’agit d’une avance ou d’un prêt fait par l’associé à sa propre entreprise. On le retrouve fréquemment dans les TPE/PME, surtout quand la société a besoin de trésorerie.
Les sommes versées sur ce compte courant restent la propriété de l’associé. En principe, il peut réclamer leur remboursement lorsqu’il le souhaite, sous réserve de la situation financière de la société et des clauses statutaires éventuelles.
En quoi consiste l’abandon de compte courant d’associé ?
L’abandon de compte courant signifie que l’associé renonce à tout ou partie du remboursement de la créance qu’il détient sur la société. C’est une opération parfois nécessaire lorsque la situation financière de l’entreprise est délicate ou que l’associé souhaite alléger les dettes de l’entreprise pour la soutenir.
Deux modalités principales existent :
- Abandon pur et simple (sans clause de retour à meilleure fortune) : L’associé renonce définitivement au remboursement.
- Abandon avec clause de retour à meilleure fortune : L’associé renonce au remboursement, mais se réserve le droit de récupérer tout ou partie des sommes abandonnées si la société retrouve une situation financière favorable.
Cette clause de retour à meilleure fortune protège l’associé en cas d’amélioration future de la trésorerie ou du résultat de la société.
Traitement comptable de l’abandon
Abandon pur et simple
Dans le cas d’un abandon sans clause de retour à meilleure fortune, la société considère l’abandon comme un produit exceptionnel.
- En comptabilité, on débite le compte de dettes envers l’associé (compte courant) et on crédite un compte de produits exceptionnels.
- La somme abandonnée vient ainsi améliorer la situation nette de la société : elle n’a plus à rembourser la dette correspondante.
Pour l’associé, la valeur abandonnée est définitivement perdue. Si l’associé est une personne physique, il ne peut en principe pas déduire cette perte de son imposition personnelle (contrairement à une société qui, dans certains cas, pourrait constater une moins-value).
Abandon avec clause de retour à meilleure fortune
Lorsqu’il y a clause de retour à meilleure fortune, l’écriture comptable est similaire sur le moment, mais la société devra suivre une dette éventuelle conditionnelle.
- L’abandon donne lieu à un produit exceptionnel dans les comptes de la société, comme précédemment.
- On ouvre simultanément un poste (souvent dans les comptes de passif) pour la dette potentielle future, liée à la clause de retour.
Si la société retrouve plus tard une santé financière solide, elle devra enregistrer la réintégration de la dette et verser la somme convenue à l’associé. Sur le plan comptable, cette somme correspondra alors à une charge exceptionnelle.
Conséquences fiscales de l’abandon de compte courant
Pour la société
- Abandon sans clause de retour à meilleure fortune : Le montant abandonné constitue un produit imposable pour la société. Cela augmente son bénéfice imposable et peut donc majorer l’impôt sur les sociétés pour l’exercice en cours. Toutefois, si la société est en déficit, cet abandon peut contribuer à combler le déficit et limiter les conséquences fiscales négatives.
- Abandon avec clause de retour à meilleure fortune : Là aussi, le montant est inscrit comme produit imposable au moment de l’abandon. En cas de retour à meilleure fortune, la société enregistrera ultérieurement une charge exceptionnelle qui réduira son résultat imposable à cette date (sous réserve du régime fiscal applicable et du respect des conditions légales).
Pour l’associé personne physique
En principe, aucune déduction fiscale n’est possible lorsque l’associé abandonne son compte courant s’il est une personne physique. La perte subie ne peut pas être imputée sur son revenu global, contrairement à certaines règles applicables aux sociétés mères (régime fiscal particulier).
Lors d’un retour à meilleure fortune, si l’associé récupère une partie ou la totalité de la somme, il s’agit simplement d’un remboursement de son avance initiale. Ce remboursement ne constitue pas un revenu imposable pour l’associé, car c’est la restitution d’une créance. Il ne s’agit pas d’un dividende ni d’une rémunération.
Incidences de la clause de retour à meilleure fortune
La clause de retour à meilleure fortune permet à l’associé de récupérer son argent si la société dégage à nouveau des résultats positifs.
- Sur le plan comptable, l’entreprise enregistre lors de l’abandon un produit exceptionnel, accompagné d’une dette potentielle conditionnelle.
- Sur le plan fiscal, le produit est imposable dès l’abandon, même si l’argent n’est pas réellement encaissé au final (le fisc considère la dette comme annulée). Le jour où la société devra verser les sommes à l’associé si sa situation s’améliore, elle enregistrera une charge déductible, ce qui réduira son résultat imposable pour l’exercice concerné.
Pour BM Fiduciaire, expert-comptable au service des TPE/PME, il est primordial de bien documenter cette clause dans un accord écrit ou dans les statuts. Il convient aussi de retracer clairement la dette éventuelle dans la comptabilité pour éviter tout litige ultérieur.
Points clés à retenir
- Abandon sans clause de retour :
- Améliore immédiatement la situation nette de la société.
- Produit exceptionnel imposable pour la société.
- Perte définitive pour l’associé personne physique.
- Abandon avec clause de retour :
- Produit imposable dès l’abandon.
- Charge déductible future si la société rembourse l’associé.
- L’associé récupère potentiellement ses fonds quand la société retrouve une meilleure fortune.
- Aspects fiscaux pour l’associé :
- Pas de déduction possible pour la perte.
- Pas d’imposition supplémentaire en cas de remboursement (restitution d’une créance).
- Importance de la documentation :
- Contrats ou conventions d’abandon pour tracer la dette.
- Suivi rigoureux en comptabilité pour éviter toute confusion.
Conseil et accompagnement
L’abandon de compte courant d’associé (personne physique) peut constituer une bouffée d’oxygène pour une entreprise en difficulté, mais il entraîne des conséquences fiscales et comptables. Il est donc essentiel de bien anticiper les effets d’un abandon pur et simple ou d’un abandon assorti d’une clause de retour à meilleure fortune.
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