Quelle est la fiscalité des cadeaux qu’un entreprise fait à ses clients et partenaires commerciaux ?
De manière assez fréquente une entreprise peut être amenée à effectuer des cadeaux d’affaires dans le cadre de son activité professionnelle. Ces cadeaux peuvent être déductibles de son résultat fiscal à condition que les dépenses soient réalisées dans l’intérêt de l’entreprise et qu’elles respectent des règles de fond et de forme (dépenses non excessives, présence de factures etc…).
1- Existe-t-il une limite au montant déductible des cadeaux ?
La loi ne prévoit aucune limite de montant déductible concernant les cadeaux réalisé par les entreprises, au profit de ses clients et partenaires commerciaux. Pour autant, les cadeaux doivent être en adéquation avec la relation commerciale, son volume d’activité et de son chiffre d’affaires. Si l’administration fiscale est en mesure de prouver que les cadeaux ne sont pas cohérents avec les retombées commerciales, ce montant peut être requalifié et la société pourra être redressée dessus.
De plus, pour tout montant global des cadeaux distribués supérieur à 3000€, la société devra réaliser une déclaration supplémentaire lors de la transmission de la liasse fiscale. Il s’agira de renseigner le relevé des frais généraux annexé à la liasse fiscale.
2- La TVA est elle déductible sur les cadeaux ?
L’entreprise qui a engagé des dépenses de cadeaux pour ses clients et partenaires, pourra déduire la TVA sur ces dépenses dans la limite de 73€ TTC par cadeau. Si le cadeau dépasse unitairement 73 euros TTC, la TVA ne sera pas déductible, y compris pour la tranche inférieur. De même, si un cadeau est composé de plusieurs objets qui, cumulés, dépassent 73 ttc, il ne sera pas possible de déduire la TVA, même si chacun des objets est inférieur à 73€ TTC.
Par ailleurs, il sera possible de renouveler les cadeaux, y compris à la même personne, au cours d’une même année fiscale.
3- La TVA sur une invitation est elle déductible ?
Contrairement aux cadeaux où il existe un plafond de dépense pour pouvoir déduire la TVA, lors d’une invitation client à un évènement, une représentation ou autre, la TVA sera totalement déductible. Toutefois, afin de pouvoir déduire la TVA, la dépense doit comme toujours, répondre aux règles de déductibilité habituelles ( dépense dans l’intérêt de l’entreprise, sous présence de justificatif, dépense non somptuaire, etc…).