Différents taux de TVA sur une facture

Dans certains secteurs d’activités et notamment dans le secteur du bâtiment et de la rénovation, plusieurs taux de TVA peuvent être appliqués. Le taux normal à 20%, le taux intermédiaire à 10% pour les travaux de rénovation respectant certaines conditions, et enfin le taux réduit à 5.50%, soumis également à conditions et concernant les travaux d’amélioration énergétique.

  1. Plusieurs taux de TVA sur une même facture

Une facture unique, peut regrouper plusieurs taux de TVA, correspondant à des opérations soumises à des taux différents. Cependant, il sera nécessaire de faire apparaitre distinctement pour chacune de ces opérations, le taux de TVA applicable, puis regrouper par taux de TVA, le montant total HT et le montant de la TVA.

  1. Application d’un mauvais taux de TVA sur une opération

Dans le cas où, par erreur, un mauvais taux de TVA a été appliqué en votre défaveur, il vous sera possible de récupérer cette TVA. Dans tous les cas, il conviendra d’effectuer les modifications nécessaires sur la facture, et la transmettre au client.

  1. Quel taux de TVA applicable aux prestations accessoires facturées ?

Il est possible, dans le cadre de la facturation d’une opération unique, composée d’une opération principale et d’une prestation accessoire ne constituant pas une fin en soit, de n’appliquer qu’un seul taux de TVA dans les cas suivants :

Lorsque, dans le cadre d’une prestation, il est nécessaire de facturer en complément de l’opération principale, des prestations accessoires non dissociables et indispensables à l’opération principale.

Ou

Lorsque les éléments accessoires à la prestation principales ne peuvent pas être identifiés ou déterminés.

L’ensemble correspond alors à une opération unique, c’est le taux lié à l’opération principale qui s’applique.

Cependant, lorsque chaque prestation est facturée distinctement et indépendamment de la prestation principale, ou, si la facture comporte des prestations accessoires facultatives, il sera alors nécessaire de soumettre le taux de TVA propre à chacune des opérations, principales ou accessoires.

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