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Blog2025-01-14T17:31:47+01:00

Dépôt des comptes annuels

Certaines sociétés ont l’obligation de déposer leurs comptes annuels auprès du tribunal de commerce dont ils dépendent. L’obligation est prévue ...

Boni ou mali de liquidation

Dernière mise à jour : juin 2026 — Champ d'application : France, dissolution-liquidation de sociétés. En bref. Lorsqu'une société est ...

Les dividendes

Dernière mise à jour : juin 2026 — Champ d'application : France, sociétés à l'impôt sur les sociétés et leurs ...

La facture électronique

Dernière mise à jour : juin 2026 — Champ d'application : France, entreprises assujetties à la TVA. En bref. La ...

L’impôt sur les sociétés

Dernière mise à jour : juin 2026 — Champ d'application : France, sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. En ...

Régime BIC

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Régime BNC

Dernière mise à jour : juin 2026 — Champ d'application : France, professions libérales et activités non commerciales. En bref. ...

Bons d’achat et cadeaux

Dernière mise à jour : juin 2026 — Champ d'application : France, employeurs et CSE. En bref. Les bons d'achat ...

Tickets restaurant

Dernière mise à jour : juin 2026 — Champ d'application : France, employeurs et salariés du secteur privé. En bref. ...

Revalorisation du SMIC

Dernière mise à jour : juin 2026 — Champ d'application : France métropolitaine, salariés au salaire minimum. En bref. Le ...

Le régime micro-foncier

Dernière mise à jour : juin 2026 — Champ d'application : France, location nue (non meublée). En bref. Le micro-foncier ...

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