Exonération des bons d'achat et cadeaux

Bons d’achat et cadeaux

Les bons d’achats ainsi que la distribution de cadeaux sont un levier de fidélisation et de reconnaissance, souvent utilisés par les entreprises. Cependant, ces leviers peuvent être soumis à charges sociales et à une fiscalité. Ce qui peut considérablement modifier le niveau de coût de distribution des bons d’achat et cadeaux pour l’entreprise.
Il existe cependant des exonérations de charges sociales pour certains types de bons d’achats.

  1. Les conditions d’exonérations de charges sociales des bons d’achats et cadeaux

L’exonération concernant les bons d’achats doit respecter plusieurs conditions.

Les bons d’achat et cadeaux doivent être distribués à l’occasion des évènements listés par la loi :

Noel, Saint Catherine, Saint Nicolas
Naissance, Mariage, Pacs
Fêtes des mères et pères
Rentrée scolaire

La distribution de ces avantages en nature doit impérativement se faire sans discrimination pour que l’entreprise puisse bénéficier d’une exonération de charges sociales.

  1. Montant et plafond de l’exonération de charges sociales

L’exonération de charges sociales sur les bons d’achat et cadeaux distribués par l’entreprise à ses salariés est calculée simplement. Le plafond d’exonération annuel par salarié correspond à 5% du plafond annuel de la sécurité sociale. Pour 2023 par exemple, l’employeur et le salariés seront exonérés de charges sociales si le montant de la distribution n’excède pas 183 euros, soit 3666 x 5%.

Il existe cependant des dérogations selon les années. La période Covid, l’évènement des Jeux Olympiques, etc… sont des éléments qui peuvent faire varier à la hausse, ponctuellement, le plafond d’exonérations.

  1. L’exonération fiscale des bons d’achat et cadeaux

A partir du moment où la distribution respecte les précédentes conditions citées et qu’elle n’a aucun lien direct avec l’activité professionnelle (assimilation à une prime ou autre), le bénéficiaire n’a pas à déclarer les sommes perçues à l’administration fiscale.

A voir également :

TVA sur cadeaux
Charges déductibles
Expert comptable Paris

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