Tickets restaurant

Les tickets restaurant représentent un titre de paiement, utilisé par les salariés pour se restaurer. La mise en place des tickets restaurant dans une entreprise est facultative. Cependant, selon le code du travail, l’employeur est tenu de mettre à disposition de son personnel, un espace de restauration ou une cantine. En l’absence d’un tel dispositif, l’employeur doit alors verser une prime de déjeuner.

  1. Conditions d’utilisation par le salarié

Chaque salarié pourra accepter ou refuser la proposition faite par son employeur. Il pourra alors bénéficier d’un titre restaurant par repas présent en entreprise. Ces titres sont utilisables en principe que les jours de présence en entreprises, et durant les horaires de travail, et doivent être utilisés pour la consommation d’un repas ou d’aliments. Ces titres sont personnels et ne peuvent être transmis ou vendus.

Les salariés non présents ne peuvent pas prétendre aux tickets restaurant quel que soit le motif de l’absence (Maternité, maladie, congés payés, etc…).

Seuls les mandataires sociaux, qui ont également un titre de salarié peuvent bénéficier de l’exonération sociale sur le montant de la participation au financement des titres restaurant par la société.

Les contrats de télétravail fonctionnant sous les mêmes conditions que les salariés travaillant en bureau, pourront également bénéficier des tickets restaurant.

Enfin, les salariés à temps partiel peuvent également en bénéficier s’ils sont présents pendant les heures de repas. Par conséquent un salarié présent uniquement le matin ou uniquement l’après midi, ne pourra prétendre à des tickets restaurant.

  1. Régime fiscal et social

La loi n’impose pas de montant de prise en charge des tickets restaurant par l’employeur, donc pas minimum ou maximum. La décision relève exclusivement de l’employeur. Cependant, pour pouvoir bénéficier de l’exonération des cotisations sociales, il est nécessaire de respecter les 2 conditions suivantes :

  • Prise en charge par l’employeur comprise entre 50% et 60% maximum du montant facial du titre.
  • Le montant prix en charge par l’employeur doit être inférieur ou égal à 5.38€ pour l’année 2017.

A voir également: les frais de déplacements des salariés domicile-travail

Leave A Comment