Boni ou mali de liquidation

Comment définir le boni ou le mali de liquidation ?

Parmi les évènements courants d’une société, celle-ci peut être amenée à mettre fin à son activité. La société est dissoute puis liquidée, dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire.

Le liquidateur nommé, doit rembourser l’intégralité des dettes avec l’actif de la société. L’actif est composé des biens immobiliers, mobiliers, mais également des créances clients et autres créances (état par exemple), et enfin de la trésorerie disponible. Il doit donc vendre et récupérer financièrement tous l’actif disponible.

A l’issue du dénouement de la liquidation, les comptes de liquidation font apparaitre soit un mali soit un boni de liquidation.

1- Qu’est qu’un boni ou un mali de liquidation ?

A la fin de chaque exercice comptable, l’activité fait ressortir un résultat comptable qui correspond au bénéfice ou à la perte réalisée.

Dans une procédure de liquidation, on ne parle pas de résultat comptable mais plutôt de résultat de liquidation. Si ce résultat est positif on parle de boni de liquidation. A l’inverse, si le résultat de liquidation est négatif, on parle de mali de liquidation. Ce résultat correspond en principe, à une somme d’argent mise à disposition des associés ou actionnaires.

Le boni de liquidation correspond à la quotte part récupéré par les associés après remboursement de leurs apports initiaux.

Le mali de liquidation correspond à l’absence de boni de liquidation. Dans ce cas, les associés ou actionnaires récupèrent moins que leurs mises de départ, voir ne récupère rien. Ils peuvent également dans certains cas, être solidaires des pertes accumulées et devoir personnellement remboursement le passif de la société. Cela concerne plus les entreprises individuelles, et les sociétés à responsabilité illimité (SNC, SCS, SCRI, etc…).

2- Comment calculer le boni ou le mali de liquidation

Il existe deux méthodes de calcul pour déterminer le boni de liquidation. Nous tenons tout de même à préciser que le boni correspond aux sommes effectivement perçues par les associés, abstraction faite du remboursement des apports initiaux, comptes courants, et autres prêts accordés par les associés à la société.

Il y’a boni de liquidation lorsque le résultat de liquidation est positif.

Il y’a mali de liquidation si le résultat est négatif.

1ere méthode :

Résultat de liquidation : Le résultat correspond à la différence entre les capitaux propres (+ résultat comptable non intégré aux capitaux propres) et le capital social.

2^e méthode :

Résultat de liquidation : Il s’agit d’additionner l’ensemble des réserves (compte 106…), reports à nouveaux (non distribués), et le résultat comptable des comptes de liquidation.

3- Quel est le traitement fiscal du boni de liquidation

Le boni de liquidation est assimilé à une distribution de dividendes entre les associés. De ce fait, le montant de boni est à déclarer sur le cerfa 2777 D. La société sera prélevée des prélèvements sociaux (au taux de 17.20% depuis le 01/01/2019), ainsi que du prélèvement forfaitaire unique ou non libératoire (au taux de 12.80% au 01/01/2019).

Les associés pourront donc récupérer le montant net selon la proportion du capital détenu par chacun d’eux. Enfin, il faudra déclarer le montant brut du boni perçu par chaque associé, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, au titre de l’impôt sur le revenu personnel.

S’il existe des associés personnes morales (sociétés soumises à l’IS), le boni est assimilé à une quotte part de résultat. Les sommes perçues seront alors imposées à l’IS selon les règles communes. Dans le cas ou un mali est constaté, une personne morale pourra constatée une moins value pourra être constatée. Elle sera traitée sous le régime des plus ou moins-values professionnelles selon la durée de détention des actifs financiers (titres de participation).

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Lorsque vous vous retrouvez dans une situation de cessation d’activité volontaire ou « forcée », il est impératif d’être accompagné par un expert. Notre cabinet d’expertise comptable à Paris BM Fiduciaire, s’occupe de la réalisation du bilan de liquidation dans un premier temps. Le client pourra ensuite faire appel à notre service formalités, pour la dissolution et radiation de votre entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés. Nous enregistrons les actes juridiques auprès des administrations compétentes, et publions les annonces obligatoires dans un journal d’annonce légal. Vous recevez votre kbis de radiation sous 3 semaines environ.

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A voir également:

– Dépôt des comptes annuels
– Formalités juridiques