Dernière mise à jour : juin 2026 — Champ d’application : France, sociétés utilisant des véhicules de tourisme.
En bref. Depuis 2025, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Elles sont dues par les sociétés qui affectent des véhicules de tourisme à leur activité ; les entreprises individuelles en sont exonérées. Les véhicules électriques sont largement épargnés. Les barèmes se durcissent chaque année : ils ont encore augmenté en 2026.
Points clés (2026)
- Deux taxes distinctes : émissions de CO₂ et polluants atmosphériques.
- Dues par les sociétés ; les entreprises individuelles sont exonérées.
- Taxe CO₂ : barème marginal selon les émissions (WLTP), durci chaque année — un véhicule à 100 g/km coûte environ 213 € en 2026.
- Taxe polluants : 0 € (électrique), 130 € (Crit’Air 1), 650 € (véhicules les plus polluants).
- Véhicules de salariés/dirigeants remboursés au kilomètre : taxe pondérée selon les km, avec un abattement de 15 000 €.
Véhicule de tourisme : voiture particulière (catégorie M1) ou assimilée. WLTP : norme d’homologation mesurant les émissions de CO₂. Crit’Air : vignette classant les véhicules selon leur niveau de pollution.
De la TVS à deux taxes
La TVS a disparu : elle est remplacée par deux taxes annuelles, la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Elles visent les sociétés (et autres personnes morales) qui utilisent des véhicules de tourisme pour leur activité, que ces véhicules leur appartiennent, soient loués, ou appartiennent à leurs salariés et dirigeants lorsqu’ils sont remboursés de leurs frais kilométriques. Les entreprises individuelles ne sont pas redevables de ces taxes.
La taxe sur les émissions de CO₂
Son montant dépend des émissions de CO₂ du véhicule (mesurées selon la norme WLTP pour les véhicules récents), via un barème marginal par tranches qui se durcit chaque année. Plus le véhicule émet, plus le tarif marginal des tranches élevées est lourd.
À titre d’exemple officiel, un véhicule homologué WLTP émettant 100 g de CO₂/km donne lieu, en 2026, à une taxe annuelle d’environ 213 €. Les véhicules électriques et à hydrogène en sont exonérés. Pour un chiffrage précis, le barème et le simulateur officiels d’impots.gouv.fr font foi.
La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Cette taxe est un tarif forfaitaire annuel qui dépend de la catégorie du véhicule (correspondant aux vignettes Crit’Air).
| Catégorie du véhicule | Tarif annuel 2026 |
|---|---|
| Électrique et hydrogène (Crit’Air verte) | 0 € |
| Crit’Air 1 (gaz, hybride, essence Euro 5 et 6) | 130 € |
| Véhicules les plus polluants (Crit’Air 2 à 5 et non classés) | 650 € |
Le cas des véhicules des salariés et dirigeants
Lorsque la société rembourse des frais kilométriques pour un véhicule appartenant à un salarié ou un dirigeant, ce véhicule entre dans le champ des taxes, mais le montant est pondéré selon le nombre de kilomètres remboursés dans l’année :
| Kilomètres remboursés | Part de la taxe due |
|---|---|
| De 0 à 15 000 km | 0 % |
| De 15 001 à 25 000 km | 25 % |
| De 25 001 à 35 000 km | 50 % |
| De 35 001 à 45 000 km | 75 % |
| Plus de 45 000 km | 100 % |
Un abattement de 15 000 € s’applique en outre sur le montant total dû au titre de ces véhicules. En pratique, beaucoup de petites structures qui remboursent peu de kilomètres ne paient rien à ce titre.
Les principales exonérations
- Véhicules électriques et à hydrogène : exonérés de la taxe sur le CO₂.
- Véhicules accessibles en fauteuil roulant.
- Véhicules affectés à des activités spécifiques : location, auto-écoles, taxis et VTC, démonstration ou négoce automobile, sous conditions.
Déclaration et paiement
Les deux taxes sont déclarées et payées une fois par an, en janvier, au titre de l’année civile précédente, le plus souvent via une annexe à la déclaration de TVA. Il faut donc tenir, en cours d’année, un suivi des véhicules concernés (émissions, catégorie, durée d’affectation, kilomètres remboursés).
Erreurs fréquentes
- Croire que la « TVS » existe encore : ce sont désormais deux taxes distinctes.
- Oublier les véhicules des salariés remboursés au kilomètre.
- Penser qu’un véhicule hybride est exonéré : il relève souvent du tarif de 130 €.
- Ne pas anticiper le durcissement annuel du barème CO₂ lors d’un achat de véhicule.
Comment BM Fiduciaire vous accompagne
Nous identifions vos véhicules concernés, calculons les deux taxes, appliquons les exonérations et l’abattement, et vous conseillons sur le choix des véhicules (électrique, hybride, émissions) pour limiter la facture fiscale.
Les informations publiées sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour toute décision, contactez le cabinet ou votre conseil habituel afin d’analyser votre situation précise.
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FAQ
La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?
Non. Elle est remplacée par deux taxes annuelles : sur les émissions de CO₂ et sur les polluants atmosphériques.
Qui doit payer ces taxes ?
Les sociétés qui affectent des véhicules de tourisme à leur activité. Les entreprises individuelles sont exonérées.
Un véhicule électrique est-il taxé ?
Il est exonéré de la taxe sur le CO₂ et relève du tarif de 0 € pour les polluants atmosphériques.
Combien coûte la taxe pour un véhicule à 100 g de CO₂/km ?
Environ 213 € en 2026 pour la taxe CO₂, selon l’exemple officiel (barème WLTP).
Les véhicules des salariés sont-ils concernés ?
Oui s’ils sont remboursés au kilomètre, avec une taxe pondérée selon les km et un abattement de 15 000 €.
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