Introduction
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est un impôt spécifique imposé aux entreprises utilisant des véhicules de tourisme pour leurs activités professionnelles. Cette taxe, qui a évolué au fil des réformes fiscales, vise à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants. Dans cet article, nous allons expliquer en détail ce qu’est la TVS, les entreprises concernées, le mode de calcul et les modalités de comptabilisation.
Qu’est-ce que la TVS ?
La taxe sur les véhicules de société est une imposition annuelle due par les entreprises possédant ou utilisant des véhicules de tourisme immatriculés en France. Elle s’applique aux voitures particulières mises à disposition des salariés ou des dirigeants, qu’elles soient achetées, louées ou mises à disposition par un tiers.
Depuis 2024, la TVS a été remplacée par deux taxes distinctes :
- Une taxe sur les émissions de CO2.
- Une taxe sur les polluants atmosphériques.
Qui est concerné par la TVS ?
La TVS s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (SARL, SAS, EI, etc.), possédant ou utilisant des véhicules de tourisme immatriculés en France et affectés à un usage professionnel. Elle concerne aussi bien les véhicules achetés directement par l’entreprise que ceux loués pour une durée d’au moins 30 jours consécutifs.
Toutefois, certains véhicules sont exonérés, notamment :
- Les véhicules électriques et hydrogène.
- Les véhicules spécifiques comme les ambulances ou certains utilitaires.
- Les véhicules destinés à la location sans chauffeur.
Comment calculer la TVS ?
Le calcul de la TVS repose sur deux composantes principales :
1. La taxe sur les émissions de CO2
Elle est calculée en fonction des grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème en vigueur. Plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.
Exemple de barème en 2024 (extrait) :
- Moins de 20 g/km : 0 €
- De 60 à 100 g/km : entre 500 à 1 500 €
- Plus de 200 g/km : jusqu’à 8 000 €
2. La taxe sur les polluants atmosphériques
Elle dépend du type de carburant et de la norme Euro du véhicule. Les véhicules les plus anciens (Euro 1 à Euro 4) sont les plus taxés.
Déclaration et paiement de la TVS
La TVS est due annuellement et doit être déclarée via la déclaration de TVA pour les sociétés en CA3 mensuelle ou la déclaration 3517 avant le 3 mai de l’année suivante pour les sociétés en CA12 qui clôturent au 31 décembre de chaque année.
Comptabilisation de la TVS
La TVS est enregistrée en charges d’exploitation dans la comptabilité de l’entreprise. Voici un exemple d’écriture comptable :
- Débit : 63513 « Taxes sur les véhicules de société »
- Crédit : 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »
Cette charge n’est pas déductible du résultat fiscal pour l’impôt sur les sociétés.
Optimisation fiscale : comment réduire la TVS ?
Les entreprises peuvent réduire le montant de leur TVS en adoptant des mesures stratégiques :
- Privilégier des véhicules peu polluants : les voitures électriques ou hybrides sont exonérées de TVS.
- Utiliser des véhicules utilitaires : ces derniers ne sont pas soumis à la TVS.
- Limiter les véhicules de fonction : en proposant des alternatives comme l’indemnisation kilométrique pour l’utilisation d’un véhicule personnel.
Conclusion
La taxe sur les véhicules de société est un coût à anticiper pour les entreprises disposant de véhicules de tourisme. En comprenant son mode de calcul et ses exonérations, il est possible d’optimiser sa flotte automobile et de réduire son impact fiscal. Pour toute question ou optimisation fiscale, il est conseillé de se rapprocher d’un expert-comptable.