La déclaration des revenus des indépendants

Dans le cadre de la simplification administrative pour la déclaration des travailleurs indépendants, la DSI (déclaration sociale des indépendants) disparait au profit de la DRI (Déclaration de revenus des indépendants).

Cette déclaration est directement accessible avec votre déclaration des revenus. L’administration fiscale transmet toutes les informations aux URSSAF des indépendants qui se chargeront de calculer vos cotisations sociales.

1- Etes vous concerné par la déclaration de revenu des indépendants ?

Toute personne qui a la qualité de « travailleur non salarié » est concerné par cette déclaration. Il s’agit des commerçants, artisants, professions libérales, ainsi que le ou les gérants majoritaires en SARL, les associés de SNC, les conjoints collaborateurs, etc…

A ce jour, les personnes suivantes restent exclus de cette déclaration :

  • Les micro entreprises
  • Les professions médicales
  • Les artistes
  • ….

2- Suis-je obligé de faire ma déclaration de revenus des indépendants ?

La DRI se substitue la DSI qui a toujours été obligatoire quelque soit le montant des revenus et quelque soit le montant des cotisations payées.

Par conséquent, même si aucune rémunération n’a été prise, la DRI reste obligatoire.

C’est grâce aux sommes déclarées que l’URSSAF des indépendants calculera vos appels de cotisations futures ainsi que l’appel pour solde des cotisations de l’année passée

3- Quelles sont les données prises en compte pour le calcul des cotisations ?

Compte tenu du fait que toutes les informations fiscales sont regroupées dans la déclaration d’impôt, l’administration transmet les revenus déclarés dans les catégories BIC, BNC, BA professionnels, les revenus LMNP assujettis aux charges sociales, les revenus déclarés en traitement et salaires pour la rémunération des gérants associés et autres TNS.

A cela s’ajoute les autres revenus également assujettis aux charges sociales tels que les dividendes…

4- Comment renseigner la DRI ?

En complément des revenus déclarés, il faut repoter dans les différentes cases, les informations demandées.

Case DSCA : Il faut renseigner dans cette case les cotisations sociales obligatoires (maladie, retraite, AF, etc…). Le part des cotisations correspondant à la CSG CRDS ne doivent pas être renseignées. En l’absence de cotisations, il faudra renseigner « 0 ».

Case DSCB : Lorsque les cotisations obligatoires payées personnellement, n’ont pas été déduites du résultat fiscal personnel (pour les associés gérants par exemple), il faudra les renseigner dans cette case.

Case DSEA : Cette case concerne toutes les autres cotisations autres que les obligatoires déduits déclarées en case DSCA et DSCB. Il s’agit par exemple des cotisations Madelin.

Case DSAA : Les dividendes perçus par les associés assimilés TNS, sont pour partis soumis aux cotisations sociales. Il faudra déclarer le montant des dividendes perçus (avant abattement des 40%), pour la part supérieur à 10% du montant du capital social, prime d’émission, compte courant d’associé.

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