Déduction de frais forfaitaires

Déduction forfaitaire de frais pour les BNC et BIC

En tant que professionnel indépendant et inscrit fiscalement au régime réel, vous déduisez vos charges d’après leurs montants réels et avec présence des justificatifs. Néanmoins, certaines charges peuvent être déductibles de manière forfaitaire.

Il est important de noter que :

a) Seuls les professionnels entrant dans le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent appliquer la déduction forfaitaire de leurs frais de véhicules en appliquant le barème en vigueur.

b) Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et quel que soit leur régime d’imposition ne peuvent pas déduire de manière forfaitaire leurs frais de véhicule en utilisant le barème publié et utilisé par les salariés. En revanche, et uniquement dans le cas où vous avez opté pour une comptabilité super-simplifiée, vous avez le droit de déduire forfaitairement vos frais de carburant en utilisant le barème publié par l’administration à votre intention.

Quel barème appliqué ?

1. Le Barème BNC :

• Quelles sont les conditions pour l’application du barème BNC.

En qualité d’exploitant individuel vous évaluez vos frais de véhicule sur la base du barème kilométrique publié par l’Administration fiscale chaque année.

Ce barème ne peut être pris en compte que pour les véhicules de tourisme vous appartement, que vous l’ayez passé ou non en immobilisation (compte 218200), ou pour un véhicule en Location Longue Durée ou en Crédit-Bail, si et seulement si vous ne déduisez pas les loyers. Un véhicule pris en Leasing avec déduction des loyers nous pourra bénéficier de la déduction forfaitaire. Vous pourrez toutefois utiliser le Barème BIC.

En aucun cas vous ne pouvez appliquer ce barème aux véhicules utilitaires.

Le barème kilométrique couvre un ensemble d’éléments (dépréciation du véhicule, usure des pneumatiques, entretien, carburant, assurance). Dans le cas d’un véhicule électrique, la location de la batterie ou tous autres frais s’y afférent sont couvert par le barème en application.

Dans le cas où le véhicule est passé en immobilisation, l’amortissement (qui valorise la dépréciation du véhicule) devra être réintégré fiscalement pour pouvoir appliquer le barème forfaitaire.

Les autres frais  non couverts par le barème (péage, parking, etc…) peuvent être déduit en sus, pour leur montant réel et avec justificatif.

Concernant les d’intérêts d’emprunt, dans le cas où il y en a un et si le véhicule est passé en immobilisation, ils peuvent être déductible en sus avec justificatif.

• Quelles en sont les modalités pratiques :

Cette pratique de calcul s’applique à l’année entière et à l’ensemble des véhicules utilisés à titre professionnel (même en cas de changement de véhicule en cours d’année, et dans le cas de l’utilisation de plusieurs véhicules).

En optant pour le barème kilométrique, les frais du ou des véhicules sont calculés en fonction des kilomètres parcourus, dans le cadre de trajets professionnels (application d’un barème fournit par l’Administration publique).

A ce titre, et afin de pouvoir justifier en cas de contrôle de l’Administration les frais kilométriques que vous avez déclaré, vous devez tenir un carnet de bord manuel et simplifié indiquant la date, le lieu, la distance et le motif du déplacement effectué.

Cette option peut être reconsidéré chaque année.

2. Le Barème BIC :

• Quelles sont les conditions pour l’application du barème BIC.

Ce barème est applicable par les exploitants utilisant des véhicules de tourismes et ayant opté pour la comptabilité super-simplifiée.

Il est applicable également par les exploitants relevant du barème BNC mais déduisant le montant du loyer dans le cas d’un achat en Crédit-Bail ou en Location Longue Durée à l’exception des véhicules détenus en pleine propriété.

Dans le cas d’un véhicule utilitaire, d’un véhicule ayant pour but le transport de personne ou de marchandise, ce barème n’est pas applicable.

Contrairement au barème de déduction forfaitaire applicable aux BNC, le Barème BIC couvre les frais de carburant réellement consommés lors de déplacements professionnels mais ne couvre pas la dépréciation du véhicule utilisé ainsi que les dépenses concernant les pneumatiques, l’entretien, les primes d’assurance, et dans le cas d’un véhicule électrique, la location de la batterie ou tous autres frais s’y afférent.

Les frais non pris en charge ci-dessus peuvent être déductibles en sus pour leur montant réel et pour la part professionnelle, le tout avec justificatif.

• Quelles en sont les modalités pratiques :

Pour ce Barème et en cas de contrôle de l’Administration, vous devez être en mesure de justifier le nombre de kilomètres parcourus en présentant un journal de bord simplifié précisant exactement le nombre de kilomètre parcouru pour chaque déplacement, la date, le motif.

Ce Barème est applicable obligatoirement pour l’année entière à l’ensemble des véhicules concerné.

3. Déduction forfaitaire pour les activités médicales :

Pour les praticiens médicaux exerçant en nom propre (régime BNC), il existe des déductions forfaitaires spécifiques, qui peuvent s’appliquer. Cela se traduit par un abattement en %, calculé sur le chiffre d’affaires réalisé, et déduit fiscalement du bénéfice.

• Déduction forfaitaire 2%

Cette déduction forfaitaire concerne tous les médecins conventionnés du secteur 1 (médecins conventionnés assurant les tarifs de Sécurité sociale), et couvrent les frais suivants:

– Frais de représentation
– Frais de réception
– Frais de prospection
– Frais de blanchissage
– Cadeaux professionnels
– Travaux de recherche
– Petits déplacements (en agglomération, les frais de taxi, de transport en commun, de parking du véhicule professionnel)

En optant pour cette déduction forfaitaire, les frais énumérés ci dessus ne sont plus déductibles. On applique un abattement de 2% sur le montant des recettes brutes (honoraires libres et conventionnés, dépassement d’honoraires exceptionnels, honoraires d’expertise ou de laboratoire).

Si vous êtes membre d’une société de personne, cet abattement est applicable que si la société est composée de praticiens conventionnés de secteur 1.
Pour votre information cet abattement s’inscrit en ligne 43 (Divers à déduire) de la déclaration 2035B.

• Déduction forfaitaire 3% (abattement groupe 3)

Cette déduction forfaitaire concerne tous les médecins conventionnés du secteur 1 (médecins conventionnés assurant les tarifs de Sécurité sociale) SOUMIS au régime de la déclaration contrôlée (et non soumis au régime micro).

La base de calcul de l’abattement est la suivante : 3% x [Total des recettes conventionnées (avant déduction des honoraires rétrocédés)]. Les dépassements d’honoraires, les sommes versées par un confrères, ou toute autre recette n’est pas comprise dans la base de calcul.

Il est important de noter que :

Il ne sera pas possible de cumuler l’abattement avec la non majoration de 25% prévue suite à une adhésion auprès d’une AGA ou CGA, sauf la 1ere année d’adhésion.

Enfin, cette déduction forfaitaire est sans conséquence avec la déduction de tous frais.

• Les frais de blanchisserie et de linge médicaux et paramédicaux :

Il s’agit des frais de blanchissage du linge professionnel comme les blouses, les essuie-mains, etc… Ces frais doivent être comptabilisé et retenu pour leur montant réel.

Dans le cas où le blanchissage se fait à domicile, les frais seront calculés selon les tarifs appliqués par les pressing situé au plus près, justifié par une facture. Et une mention mensuelle sera portée sur le livre-journal avec le montant exact de pièce blanchie précisant le montant par pièce.

Pour plus d’information:

Notre cabinet d’expertise comptable accompagne les médecins, dentistes, professions libérales, consultants, en proposant une mission de conseil et d’externalisation comptable. Retrouvez nous à Clichy, et Paris, ou contactez nous par téléphone au 01.84.20.11.80.

A voir également:

– l’activité des dentistes
– L’activité d’avocat
– L’adhésion à un centre de gestion agréé