Les franchises : tout savoir de leurs spécificités comptables
Être franchisé signifie s’appuyer sur un réseau, une marque et un concept déjà établis. Du point de vue comptable, plusieurs spécificités ressortent, notamment dans le traitement des redevances, l’immobilisation éventuelle des droits d’entrée et la gestion des stocks selon les règles de la franchise. Découvrez ici les particularités et conseils pour tenir vos comptes en franchise de manière rigoureuse et transparente.
Le principe de la franchise et ses impacts comptables
Définition de la franchise
La franchise est un contrat commercial par lequel un franchiseur (marque ou concept) accorde à un franchisé le droit d’exploiter son enseigne, son savoir-faire et ses méthodes.
En contrepartie, le franchisé paie des droits d’entrée et des redevances (souvent calculées en pourcentage du chiffre d’affaires).
Conséquence sur la comptabilité
- Droits d’entrée : en général considérés comme des immobilisations incorporelles s’ils procurent un avantage durable.
- Redevances périodiques : comptabilisées en charges, souvent dans un compte de “redevances de franchise” ou “redevances commerciales”.
Le franchisé doit veiller à une distinction claire entre ces deux éléments.
L’enregistrement comptable des droits d’entrée
Immobilisation ou charge ?
Si le droit d’entrée correspond à l’acquisition d’un savoir-faire et d’une enseigne pour plus d’un an, alors on l’immobilise (compte 205 : Concessions et droits similaires).
Exemple : Si la franchise permet d’utiliser la marque et la méthode pendant 5 ans, c’est un élément incorporel à amortir sur la durée du contrat.
Amortissement et durée
On amortit généralement le droit d’entrée sur la durée du contrat (ex. 5, 7, 10 ans).
Si le contrat n’est pas reconduit, le solde d’amortissement sera à passer en charge au moment de la fin d’exploitation.
Les redevances de franchise : un poste clé de charges
Redevance fixe ou pourcentage du CA
Selon le contrat, la redevance peut être :
- Forfaitaire : un montant fixe mensuel ou annuel.
- Proportionnelle : un pourcentage du chiffre d’affaires HT.
- Mixte : un fixe + un pourcentage.
Ces sommes s’enregistrent dans un compte de charges externes (6xxx), sous un libellé associé aux redevances ou royalties.
Rôle de la comptabilité analytique
Il peut être utile de ventiler les redevances par catégories (publicité nationale, assistance technique) pour mieux évaluer la rentabilité.
Certaines franchises exigent un fonds de pub distinct : on le suit en analytique afin de contrôler les versements et leur utilisation.
Gestion des stocks et des achats en franchise
En fonction des clauses du contrat
De nombreux franchiseurs imposent un fournisseur exclusif ou un circuit d’achats centralisé.
Le franchisé doit respecter les tarifs et conditions négociés par le franchiseur.
Contrôle des marges
L’audit interne et les tableaux de bord sont importants pour mesurer la marge sur les produits achetés via le réseau.
La comptabilité doit refléter fidèlement les variations de stock selon les livraisons et la saisonnalité, si la franchise concerne une activité sensible aux tendances (mode, restauration).
Obligations légales et contractuelles des franchisés
Contrat de franchise : transparence financière
Le Document d’Information Précontractuelle (DIP) doit clarifier :
- L’historique financier du réseau.
- Les conditions de paiement des redevances.
- La durée d’engagement.
Respect des normes du franchiseur
Les franchisés sont tenus de transmettre au franchiseur des rapports périodiques (ventes, stocks, comptes) selon un format standard.
Cette routine impose une rigueur dans la collecte et l’enregistrement des données comptables.
Aspects fiscaux de la franchise : TVA et impôts
TVA sur les redevances
Les factures de redevances émises par le franchiseur comportent de la TVA.
Le franchisé l’enregistre en charges TTC et récupère la TVA (si soumis au régime réel), sauf régime dérogatoire.
Impôt sur les sociétés ou IR
Le choix du statut juridique (SARL, SAS, EI) détermine l’impôt (IS ou IR).
En franchise, l’IS peut être avantageux si les bénéfices sont substantiels et qu’on souhaite réinvestir.
Conseil et accompagnement par BM Fiduciaire
BM Fiduciaire, cabinet d’expertise comptable à Paris, vous aide à :
- Créer la structure la plus adaptée (SARL, SAS…) pour votre projet de franchise.
- Mettre en place la comptabilité adaptée : enregistrement des droits d’entrée, traitement des redevances mensuelles.
- Optimiser la fiscalité : choix du régime, déductions possibles (amortissement des droits, etc.).
- Assister dans les déclarations et la relation avec le franchiseur (respect du reporting, cohérence des marges).
Nous assurons un suivi personnalisé pour que votre comptabilité reflète fidèlement les spécificités de la franchise et vous permette de piloter vos marges.
La franchise, un modèle à encadrer comptablement
Les entreprises en franchise profitent d’une marque reconnue et d’un concept éprouvé.
Cette collaboration exige une comptabilité spécifique : immobilisation des droits d’entrée, suivi des redevances, cohérence des marges et respect du contrat.
Pour éviter les erreurs et optimiser votre gestion, l’accompagnement d’un expert-comptable comme BM Fiduciaire se révèle un atout majeur. N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement sur mesure et consolider la performance de votre activité franchisée.