Le régime social des dirigeants d’entreprises

Le cabinet d’expertise comptable  BM FIDUCIAIRE, vous propose une analyse sur le régime social des dirigeants d’entreprises TNS (travailleurs Non Salariés) qui sont obligatoirement affiliés à la casse des indépendants, le fameux RSI.

Il faut tout d’abord savoir que malgré la mauvaise réputation de cette caisse, que nous attribuons personnellement à leur gestion approximative et à un manque de transparence, l’affiliation au RSI peut s’avérer moins couteuse que les cotisations sociales liées à la rémunération d’un dirigeant en tant que salarié. Voir la fiche régime salarié ou TNS.

1 – Qu’est ce que le statut TNS

Le statut TNS correspond à un régime social des indépendants, qui implique l’affiliation à la casse RSI, au même titre qu’un salarié est affilié à la CPAM.

Sont considérées comme des travailleurs non salariés les personnes suivantes :

  • Entrepreneur (sous le régime de l’entreprise individuelle ou de l’auto-entrepreneur
  • L’associé unique d’une EURL
  • Le gérant majoritaire d’une SARL (qui détient plus de 50% des parts sociales)

Etre TNS implique d’être affilié au RSI, c’est-à-dire, à cotiser pour une caisse de sécurité sociale propre aux indépendants. Les cotisations se divisent en trois catégories :

  • L’assurance maladie-maternité
  • La retraite, invalidité, décès
  • Les allocations familiales

Attention, le TNS ne cotise pas au chômage. Il devra, s’il souhaite être couvert, trouver une caisse d’assurance chômage spécifique pour les indépendants, mais cela n’est pas obligatoire.

2 – Les cotisations et la base de calcul

Selon que vous soyez commerçant, artisan, ou en profession libéral, les taux de cotisations différent. Cependant, on peut estimer qu’en moyenne, le cout des cotisations est de 45% de la base de calcul.

La base calcul des cotisations dépend du régime d’imposition fiscal de votre entreprise (Sans différence entre entreprise individuelle ou SARL/EURL) :

Régime fiscal Impôt sur les sociétés (SARL/EURL):

Les cotisations seront calculées sur la base de la rémunération prise, en y ajoutant les cotisations CSG/CRDS, les cotisations facultatives (prévoyance, mutuelle, loi Madelin…). Les dividendes seront également soumis à cotisations pour leur fraction dépassant les 10% du capital plus les montants en compte courant d’associés.

Régime fiscal Impôt sur le revenu (Entreprise individuelle ou SARL/EURL sur option) :

Les cotisations seront calculées sur la base du bénéfice fiscal (sans pouvoir déduire les prélèvements personnels, les cotisations facultatives), en y ajoutant les cotisations CSG/CRDS.

Il est important de préciser que même en l’absence de rémunération ou de bénéfice imposable, le RSI appellera auprès de l’assuré un montant minimum de cotisations. Il faudra compter environ 2000 Euros pour un artisan ou commerçant, et 2 500 euros pour une profession libérale.

Il existe cependant des cas particuliers :

  1. L’auto-entrepreneur : La base des cotisations calculées est le chiffre d’affaires réalisé.
  1. Le créateur d’entreprise qui fait une demande d’ACCRE, et qui pourra bénéficier soit d’une exonération partielle, soit d’une progressivité des taux de cotisations.

3 – Conclusion

Avant de créer votre entreprise, demander conseil à votre expert-comptable à clichy, ou votre expert-comptable à paris, sur le choix à prendre pour votre régime social. Choisir entre le statut TNS ou le statut salarié.

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