Prime Macron 2022
Historiquement, la prime Macron a été mise en place en 2019 pour faciliter les employeurs à soutenir et à gratifier leurs salariés. Elle a été reconduite en 2020 en suivant la même ligne directrice.
En 2021, la prime Macron devient la prime pour le pouvoir d’achat, appelée aussi prime PEPA. Cette prime a été prolongée jusqu’au 31 Mars 2022.
1- Quelles sont les avantages de cette prime ?
Cette prime apporte un réel avantage pour l’employeur comme pour l’employé. En effet, d’un point de vue de l’employeur, cette prime Macron est exonérée de charges sociales. Pour les salariés, cette prime est exonérée des charges sociales salariales ainsi que de l’impôt sur le revenu.
De plus, cette prime est facultative pour l’employeur. Il n’a aucune obligation de la mettre en place. Toutefois, au regard de l’exonération de charges sociales et des avantages procurés aux salariés, l’employeur n’a aucune raison de ne pas la mettre en place.
Toutefois, cette prime Macron ou prime PEPA est sujette à des conditions de mises en places, et un plafond pour les hauts salaires.
2- Quelles sont les limites et plafonds de la Prime Macron ?
Jusqu’au 31 Mars 2022, la prime Macron était exonérée de charges sociales et d’IR dans la limite 1000 euros par salarié. Pour les entreprises ayant mises en place l’intéressement, le plafond était de 2000 euros par salarié.
De plus la prime Macron ou Prime de pouvoir d’achat ne concerne que les salariés dont la rémunération mensuelle brut n’excède pas 3 fois le SMIC.
Le 7 Juillet 2022, le conseil des ministres entérine le triplement cette prime Macron. En d’autres termes, pour les entreprises sans accord d’intéressement pourront verser jusqu’à 3000 euros de primes, exonérées de charges sociales et d’impôt. Pour celle ayant mises en place un accord d’intéressement OU pour les petites entreprises de moins de 50 salariés, la limite atteindra 6000 euros.
A ce jour, nous attendons le vote définitif pour pouvoir mettre en application cette décision.
3- Comment mettre en place la prime de pouvoir d’achat ?
La prime Macron n’étant pas une obligation, les modalités de calcul et de versement de cette dernière doit faire l’objet d’un formalisme particulier.
Il s’agit de conclure soit un accord collectif, soit un accord entre le chef d’entreprise et les représentants syndicaux, soit au sein du comité social et économique, soit à la ratification d’un accord entre le chef d’entreprise et les 2/3 du personnel.
L’employeur peut également prendre cette décision de manière unilatérale en l’inscrivant dans la DUE de l’entreprise.
La fixation de cette prime est libre. Cependant, les modalités de calcul doivent respecter une équité parfaite sans aucune discrimination.
Le calcul peut prendre en compte l’ancienneté, le temps de présence effectif, ou les conditions de travail.
Enfin, il est important de soulever qu’un salarié en congé maternité, paternité, ou accueil d’enfant est considéré comme présent au regard des critères de présence.