Qu’est ce que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?
Historiquement, le président de la république Emmanuel MACRON a instauré cette prime au titre de 2019. L’objectif de cette mesure est de pouvoir augmenter le pouvoir d’achat des français. Cette « prime macron » a pour particularité qu’elle n’est pas soumise à cotisation sociale, dans la limite de 1000€ pour 2019.
Cette prime exceptionnelle a été reconduite pour 2020 avec pour condition initiale, la souscription d’un accord d’intéressement. Cependant, avec la crise sanitaire liée au COVID 19, les règles ont été assouplies.
1- Quelles sont les nouvelles règles liées au coronavirus ?
L’article 19 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 Avril a assoupli les règles de fonctionnement de ce dispositif. Les différents organismes bénéficiaires peuvent verser cette prime de pouvoir d’achat exonérée de toutes charges sociales en l’absence de tout accord d’intéressement. L’exonération est alors limitée à 1000€ par salarié. Les organismes qui ont mis en place un accord d’intéressement bénéficient d’un seuil relevé à 2000€ en exonération de toutes charges sociales. Par ailleurs, les associations et fondations bénéficient de ce même seuil relevé, sans obligation d’accord d’intéressement.
Cette prime pourra être versée jusqu’au 31 Aout 2020 compte tenu du contexte épidémique.
2- Qui peut mettre en place cette prime exceptionnelle ?
La prime exceptionnelle pour pouvoir d’achat peut être mise en place par les entités suivantes :
- Toutes entreprises, sociétés, ou organismes avec du personnel relevant du droit privé
- Les entités publiques industrielles et commerciales ou les administrations publiques qui emploient du personnel relevant du droit privé.
3- Comment attribuer la prime aux salariés ?
La prime versée aux salariés peut être calculée et modulée en tenant compte des éléments suivants :
- La classification des salariés
- Le temps de présence effectif
- Les conditions de travail liées au coronavirus
Rappelons qu’un salarié en congé maternité, paternité, ou accueil d’enfant est considéré comme présent au regard du critère de présence.
4- Quelles sont les autres conditions liées à l’exonération de charge ?
La prime est exonérée de charges sociales et d’impôts sur le revenu pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC. Cette dernière ne doit en aucun cas remplacer une prime habituelle, ou une rémunération