Dernière mise à jour : 1er juillet 2026 — Champ d’application : France, chauffeurs de taxi (artisans et sociétés). Règles fiscales et sociales en vigueur.
En bref
Le chauffeur de taxi exerce une activité commerciale, imposée dans la catégorie des BIC. Ses courses sont soumises à la TVA à 10 %, et, par exception, il récupère la TVA sur son véhicule et son carburant. Deux particularités du métier sont souvent mal traitées : la licence (ADS), qui ne s’amortit pas, et le véhicule, qui s’amortit sans le plafond applicable aux voitures de tourisme. S’y ajoute le remboursement partiel d’accise sur le carburant, dont la gestion a changé en 2025-2026.
- Imposition : BIC (activité commerciale), au micro-BIC ou au réel.
- TVA : 10 % sur les courses ; TVA du véhicule et du carburant récupérable.
- Véhicule : amortissement intégral, sans le plafond des véhicules de tourisme.
- Licence ADS : immobilisation non amortissable ; cessible seulement si antérieure à la loi Thévenoud.
- Carburant : remboursement partiel d’accise (ex-TICPE), désormais géré par la DGFiP.
Taxi : une activité commerciale (BIC), pas du BNC
Le transport de personnes est une activité commerciale : le chauffeur de taxi relève donc des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non des BNC. Il peut exercer en entreprise individuelle ou en société (EURL, SASU). Deux régimes d’imposition sont possibles selon le niveau de recettes et de charges.
Micro-BIC ou régime réel ?
| Critère | Micro-BIC | Régime réel |
|---|---|---|
| Seuil (prestations de services) | 83 600 € de recettes | Au-delà, ou sur option |
| Calcul du bénéfice | Recettes moins un abattement de 50 % | Charges réelles déduites |
| Amortissement du véhicule et de la licence | Non (compris dans l’abattement) | Oui |
| Adapté si | Charges réelles faibles | Charges lourdes (fréquent chez les taxis) |
Les seuils 2026 sont détaillés dans notre article sur les seuils micro-entreprise 2026. En pratique, les charges d’un taxi (véhicule, carburant, entretien, assurances) dépassent souvent l’abattement de 50 % : le régime réel devient alors plus avantageux, car il permet de déduire ces charges et d’amortir le véhicule. Un micro-BIC mal calibré peut faire payer l’impôt sur une base trop élevée.
La TVA du taxi : 10 % sur les courses
Les courses de transport de voyageurs relèvent du taux réduit de 10 % (article 279 du CGI). Les prestations annexes — location du véhicule avec chauffeur au forfait, transport de marchandises — peuvent relever du taux normal de 20 %. En dessous des seuils de franchise en base (37 500 €, majoré à 41 250 € pour les prestations de services), le chauffeur peut ne pas facturer de TVA, mais il ne la récupère alors pas sur ses achats.
Le véhicule : TVA récupérable et amortissement sans plafond
Le véhicule est en général le poste le plus lourd. Deux règles jouent en faveur du taxi :
- TVA déductible : par exception à l’exclusion des véhicules de tourisme, les véhicules de taxi affectés au transport public ouvrent droit à déduction de la TVA, tout comme le carburant et l’entretien.
- Amortissement sans plafond : le plafond de l’article 39-4 du CGI (18 300 € et paliers réduits) ne s’applique pas, car le véhicule est nécessaire à l’activité en raison de son objet. Le taxi amortit donc l’intégralité du prix du véhicule sur sa durée d’usage.
Le remboursement partiel d’accise (ex-TICPE)
Les taxis bénéficient d’un remboursement partiel de l’accise sur le gazole et les essences (anciennement TICPE), aujourd’hui codifiée à l’article L. 312-52 du code des impositions sur les biens et services. Depuis les consommations réalisées à compter de 2025, la gestion est passée des douanes à la DGFiP : la demande se fait une fois par an, via l’annexe 3310-TIC jointe à la déclaration de TVA, et s’impute sur la TVA due (le reliquat éventuel est remboursé). La première demande sous ce nouveau format intervient en 2026, au titre de 2025. Les factures ne sont pas jointes mais doivent être conservées trois ans, avec un état récapitulatif annuel par véhicule.
La licence ADS : cessible ou non, et comment la comptabiliser
L’autorisation de stationnement (ADS) est la « licence » du taxi. La loi Thévenoud du 1er octobre 2014 a créé deux régimes selon la date de délivrance :
| Caractéristique | ADS délivrée avant le 1er octobre 2014 | ADS délivrée après |
|---|---|---|
| Cessibilité | Cessible (présentation d’un successeur à titre onéreux) | Incessible |
| Coût | Payante (valeur de marché) | Gratuite |
| Durée | Sans limitation | 5 ans renouvelables |
| Comptabilisation | Immobilisation (compte 205), non amortissable | Ne figure pas à l’actif |
Ce que nous constatons au cabinet. Beaucoup de chauffeurs amortissent leur licence par réflexe, comme un matériel : c’est une erreur qui expose à un redressement. Une ADS achetée s’inscrit au compte 205 et ne s’amortit pas, faute de durée d’utilisation limitée. En revanche, si sa valeur vénale s’effondre durablement — sous la pression des VTC, par exemple —, une dépréciation devient légitime et déductible. Ni amortissement automatique, ni oubli de dépréciation : une analyse documentée au cas par cas.
Les autres points à connaître
- Taxes annuelles sur les véhicules (ex-TVS) : les véhicules affectés au transport public de voyageurs en sont exonérés.
- CFE : la cotisation foncière des entreprises reste due.
- Conventionnement CPAM (transport assis de patients) : il impacte la facturation et la TVA, à articuler avec les recettes libres.
- Comptabilité : tenue d’un livre des recettes chronologique et conservation des justificatifs (carburant, entretien, péages).
- À ne pas confondre avec le statut de chauffeur VTC, dont le cadre réglementaire diffère.
Comment BM Fiduciaire accompagne les taxis
- le choix du régime (micro-BIC ou réel) selon vos charges réelles ;
- la TVA à 10 %, la récupération sur le véhicule et le carburant, et le remboursement d’accise ;
- le traitement correct de la licence ADS (immobilisation, dépréciation éventuelle) ;
- l’amortissement du véhicule et l’optimisation des charges déductibles.
Les informations publiées sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour toute décision fiscale, sociale ou juridique, contactez le cabinet ou votre conseil habituel afin d’analyser votre situation précise.
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FAQ
Un chauffeur de taxi relève-t-il du BIC ou du BNC ?
Du BIC : le transport de personnes est une activité commerciale.
Micro-BIC ou régime réel : que choisir ?
Le régime réel est souvent plus avantageux, car les charges d’un taxi (véhicule, carburant, entretien) dépassent fréquemment l’abattement forfaitaire de 50 % du micro-BIC.
Quel taux de TVA pour une course de taxi ?
10 %, au titre du transport de voyageurs. Certaines prestations annexes peuvent relever du taux normal de 20 %.
Peut-on récupérer la TVA sur le véhicule ?
Oui, par exception : les véhicules de taxi affectés au transport public ouvrent droit à déduction de la TVA, tout comme le carburant.
La licence (ADS) s’amortit-elle ?
Non. C’est une immobilisation non amortissable ; seule une dépréciation est possible si sa valeur vénale baisse durablement.
Peut-on encore vendre sa licence de taxi ?
Uniquement si elle a été délivrée avant la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Les ADS postérieures sont gratuites et incessibles.
Comment fonctionne le remboursement du carburant ?
Par le remboursement partiel d’accise (ex-TICPE), demandé une fois par an sur l’annexe 3310-TIC de la déclaration de TVA, géré par la DGFiP depuis 2025.