Comment protéger son nom et son logo : le volet juridique
Éléments centraux de l’identité et de la communication de votre société, le nom et le logo de votre entreprise, représentent vos principaux signes distinctifs et donc nécessitent une protection adaptée. Cette protection passe notamment par le dépôt de votre marque auprès des organismes compétents.
Votre cabinet BM Fiduciaire est heureux de vous annoncer la mise en place d’un partenariat avec Gabriel Esteves, conseil en propriété intellectuelle, afin de vous accompagner quant à ces questions.
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Qu’est-ce qu’une marque ?
C’est un droit de propriété intellectuelle qui permet de protéger, par la création d’un monopole, les signes identifiant votre société, vos produits et/ou vos services, auprès de vos clients.
Une marque peut être déposée sur un ou plusieurs termes (mot, chiffres, date, phrase, signature, etc.), une image (logo, élément de packaging, etc.), sous certaines conditions une forme en trois dimensions (packaging, flacon, bouteille, etc.), une nuance de couleur (rouge esso, violet milka, etc.), un son (jingle, élément sonore, etc.), une vidéo (générique, marque animée, etc.), et sa protection portera sur les activités qu’elle couvre expressément lors de son dépôt.
Sa durée est de dix ans, renouvelable indéfiniment, et sa protection est limitée aux pays au sein desquels elle est déposée.
Elle vous confère de nombreux avantages concurrentiels et notamment :
– offensif : Elle permet de lutter efficacement contre l’imitation de votre marque.
– défensif : Elle permet, dans une certaine mesure, d’assurer une exploitation sereine du signe.
– patrimonial : Elle constitue un actif valorisable de la société (apport, cession, licence, etc.).
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Que faire avant le dépôt d’une marque ? :
La marque présente de nombreux avantages à condition de vérifier sa disponibilité, préalablement à son dépôt et à son exploitation, en s’assurant que votre nom/logo ne porte pas atteinte à des droits antérieurs (marque, nom de société, nom de commerce, enseigne, nom de domaine, appellation géographique, etc.).
Vous pouvez déjà effectuer une première recherche de disponibilité à l’identique de la marque de votre entreprise en cliquant ici.
Néanmoins, il est impératif de vérifier que la marque que vous souhaitez utiliser dans le cadre de la création de votre entreprise ou du lancement d’un produit ou service, ne fait l’objet d’aucun dépôt antérieur identique ou similaire. A défaut, vous vous exposez à une action en contrefaçon et une demande d’indemnisation qui peut vous couter énormément.
Il est ainsi important d’effectuer des recherches d’antériorités approfondies dans chacun des territoires d’intérêt avec l’aide d’un conseil spécialisé, comme Gabriel Esteves.
Ce conseil pourra par ailleurs, vérifier la distinctivité et la licéité du signe choisi, et plus largement vous conseiller quant aux possibilités d’enregistrement de votre marque.
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Comment déposer sa marque ? :
La procédure peut paraître simple mais elle doit être menée par un spécialiste connaissant chacune de ses étapes (dépôt, examen, publication aux fins d’opposition, enregistrement).
Notre cabinet partenaire se chargera notamment de vous accompagner pour déterminer les éléments suivants :
Comment déposer ? Quel signe (nom, logo, bloc marque, etc.) ? Quelles classes ? Quels produits et services ? Quels territoires ? Quel(s) titulaire(s) (la société, son fondateur, sa holding) ; etc.
Il vous accompagnera également pour répondre aux objections des Offices ou aux oppositions des tiers, le cas échéant.
Contrairement aux idées reçues, les coûts pour la protection d’une marque restent raisonnables. Pour une protection sur dix ans, le budget d’un dépôt de marque française en une classe, en absence de difficulté (objection, opposition, etc.) est d’environ 500 € HT (y compris le paiement des taxes), soit environ 4 € HT par mois pendant 10 ans.
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Que faire après le dépôt de sa marque déposée ? :
Il est important d’exploiter sa marque telle qu’elle est déposée. A défaut, sa validité pourrait être contestée au bout de 5 ans.
En parallèle au dépôt de votre marque, il est recommandé de :
– Mettre en place une veille sur vos marques pour pouvoir réagir rapidement et efficacement contre toute atteinte.
– Réserver les noms de domaine correspondants pour occuper le terrain numérique.
– Confier leur gestion à notre cabinet partenaire afin de procéder à son renouvellement échéance.
– Mettre en place des procédures de conservation des preuves d’exploitation de vos marques afin d’éviter les risques de déchéance.
Le cabinet BM Fiduciaire et son partenaire, conseil en propriété industrielle, sont à votre disposition pour vous assister quant à chacun de ces aspects.
Contact
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