Les emplois francs : Nouvelle aide à l’embauche

1- Définition du dispositif emplois francs :

Il s’agit d’emploi aidé financièrement par l’Etat sous conditions que le ou la future embauché(e) soit inscrit(e) au Pôle emploi et réside dans un des quartiers prioritaires des agglomérations suivantes :

-Département de Seine-Saint-Denis
-Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole
-Métropole d’Aix-Marseille-Provence
-Communauté d’agglomération de Roissy Pays de France et Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise
-Métropole européenne de Lille
-Communauté d’agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

NB : vous pouvez trouver la liste détaillée par ville et quartier en ouvrant le fichier téléchargeable ici.   Télécharger

2- Conditions pour bénéficier de cette aide

Il faut embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation.

Le contrat de cette personne doit obligatoirement être un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois et cette embauche doit être effectuée entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

Votre entreprise ou association doit être affiliée à l’assurance chômage. Vous ne pouvez pas embaucher une personne ayant déjà fait partie de l’entreprise six mois auparavant.

Vous ne devez pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si toutes ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi franc :

  • Quel que soit son âge
  • Quel que soit son niveau de diplôme
  • Quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi
  • Quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche
  • Quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche

3- Effectuer la demande d’aide :

Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le formulaire intitulé formulaire de demande d’aide, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail. Vous trouverez le formulaire de demande d’aide. Télécharger

Afin de compléter ce formulaire, vous devez demander à la personne que vous souhaitez embaucher :

  • Son attestation d’inscription à Pôle emploi mentionnant son adresse
  • Un justificatif de domicile
  • Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation de Pôle emploi doivent être les mêmes.
  • Vérifier que son adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles et si tel est le cas reportez le numéro du quartier sur le formulaire.

N’oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d’aide.

Il est important de préciser que cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides, notamment celles liées à l’insertion d’un chomeur.

4- Combien, par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?

Pour un CDI l’employeur perçoit 5 000 € par année, et ceci pendant 3 ans. Pour un CDD d’au moins égale à 6 mois l’employeur perçoit 2 500€ par an pendant 2 ans. Ces montants sont toutefois proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

L’aide est versée par Pôle emploi sous condition que tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, vous recevrez une demande de justificatif de présence du salarié de la part du Pôle emploi. Ce justificatif devra leurs parvenir dans un délai de 2 mois maximum après réception de leur demande. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter directement le Pole Emploi au 3995.

Nous contacter:

Téléphone: 01.84.20.11.80
Par mail: cliquez ici

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