Dernière mise à jour : 1er juillet 2026 — Champ d’application : France, factures électroniques B2B, obligations à compter du 1er septembre 2026.
En bref
La réforme de la facturation électronique reconnaît trois formats, et seulement trois : Factur-X, UBL et CII. Tous reposent sur une même norme européenne, l’EN 16931, ce qui garantit qu’ils contiennent les mêmes données obligatoires. Factur-X est un format hybride (un PDF lisible doublé d’un fichier de données), tandis qu’UBL et CII sont des formats purement structurés. Bonne nouvelle : le choix du format importe moins que celui de votre outil, car la plateforme agréée convertit automatiquement d’un format à l’autre.
- Trois formats du socle : Factur-X (hybride), UBL et CII (XML purs).
- Une norme commune : EN 16931, qui définit les données obligatoires d’une facture.
- Conversion automatique entre formats assurée par la plateforme agréée.
- Aucun format n’est imposé individuellement : les trois sont équivalents devant l’administration.
- Le PDF simple ne suffit plus pour les échanges entre entreprises établies en France.
Un socle commun : la norme EN 16931
Adoptée en 2017 par le Comité européen de normalisation, la norme EN 16931 définit le modèle sémantique de la facture électronique : la liste des données obligatoires et leur signification (identité des parties, lignes, montants, codes de TVA, conditions de paiement). Autrement dit, la norme dit quoi mettre dans une facture ; les trois formats disent comment l’écrire. C’est cette séparation qui rend la conversion possible d’un format à l’autre, sans perte de donnée.
Les trois formats en un tableau
| Format | Nature | Origine / standard | Usage privilégié |
|---|---|---|---|
| Factur-X | Hybride : PDF/A-3 lisible + XML embarqué | Franco-allemand (FNFE-MPE / FeRD) ; identique au ZUGFeRD allemand | TPE, PME, indépendants |
| UBL | XML pur (sans visuel) | OASIS, version 2.1 (profil français CIUS-FR) | Peppol, marchés publics, export |
| CII | XML pur (sans visuel) | UN/CEFACT | Industrie, logistique, flux EDI internationaux |
Factur-X : le format hybride
Factur-X combine, dans un fichier unique, un PDF/A-3 lisible par un humain (et archivable dans la durée) et un fichier XML structuré, invisible, exploitable par les logiciels. Concrètement, le destinataire ouvre une facture normale dans son lecteur PDF, pendant que son logiciel comptable lit directement les données. Cette double nature explique son succès auprès des TPE, PME et indépendants : aucun outil spécialisé n’est nécessaire pour vérifier une facture reçue. À noter : Factur-X est le même standard que le ZUGFeRD allemand — une facture conforme circule des deux côtés du Rhin. Il existe en plusieurs profils de richesse (de MINIMUM à EXTENDED) ; le profil EN 16931, dit « Comfort », couvre les exigences de la réforme française.
UBL et CII : les formats purement structurés
UBL (Universal Business Language, standard OASIS) et CII (Cross Industry Invoice, standard des Nations Unies) sont des fichiers XML sans présentation visuelle, conçus pour un traitement 100 % automatisé. UBL est le format de référence du réseau européen Peppol et de Chorus Pro pour le secteur public ; il est privilégié pour les marchés publics et l’export. CII, très riche, s’intègre naturellement aux filières industrielles, logistiques et aux échanges EDI internationaux.
Quel format choisir selon votre profil ?
- TPE, PME, indépendant → Factur-X, pour sa double lisibilité (PDF + données) et une transition en douceur.
- Activité tournée vers les marchés publics ou l’export européen → UBL (écosystème Peppol).
- Filière industrielle, logistique ou EDI multi-pays → CII.
| Support | Conforme à la réforme B2B ? |
|---|---|
| Factur-X, UBL ou CII via une plateforme agréée | Oui |
| PDF simple envoyé par email | Non — ce n’est pas une facture électronique au sens de la réforme (peut rester utilisé en B2C ou à l’international) |
| EDI (EDIFACT…) | Oui s’il respecte la norme EN 16931 ; sinon après conversion en UBL ou CII |
| Facture papier | Non |
Le point essentiel : le format compte moins que l’outil
Puisque les trois formats partagent la même norme, votre plateforme agréée convertit automatiquement à la volée : vous pouvez émettre en Factur-X et un client qui attend de l’UBL le recevra converti, sans aucune action de votre part. La vraie question n’est donc pas « quel format choisir ? » mais « mon logiciel produit-il un des trois formats, et est-il raccordé à une plateforme agréée ? ». Pour bien poser cette seconde question, consultez notre guide pour bien choisir votre plateforme agréée (ex-PDP).
Ce que nous constatons au cabinet. Beaucoup de dirigeants se demandent quel format adopter, alors que c’est rarement le vrai sujet. Pour la majorité de nos clients TPE et PME, Factur-X est le choix naturel — lisible sans outil dédié. L’essentiel reste que le logiciel de facturation émette un format du socle et soit relié à une plateforme agréée : la conversion et la conformité se jouent ensuite en coulisses.
Comment BM Fiduciaire vous accompagne
- la vérification que votre logiciel émet un format conforme (Factur-X, UBL ou CII) ;
- le conseil sur le format le plus adapté à vos clients et à vos flux ;
- le contrôle de la présence des mentions légales françaises et des profils requis ;
- l’articulation avec le choix de votre plateforme agréée et l’e-reporting.
Les informations publiées sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour toute décision fiscale, sociale ou juridique, contactez le cabinet ou votre conseil habituel afin d’analyser votre situation précise.
Une question sur vos factures électroniques ? Demandez un devis ou appelez le 01 84 20 11 80.
FAQ
Quels sont les trois formats admis par la réforme ?
Factur-X, UBL et CII. Tous les trois sont conformes à la norme européenne EN 16931 et reconnus par l’administration.
Quelle différence entre Factur-X et UBL ou CII ?
Factur-X est hybride : un PDF lisible par un humain, doublé d’un fichier XML. UBL et CII sont des formats XML purs, sans présentation visuelle, pensés pour le traitement automatisé.
Dois-je choisir un format précis ?
Non. Aucun format n’est imposé individuellement : ils sont équivalents. Votre plateforme agréée convertit automatiquement de l’un à l’autre selon les besoins de vos clients.
Un PDF classique est-il encore valable ?
Non, pour les échanges entre entreprises établies en France : il faut un format structuré du socle. Un PDF peut en revanche rester utilisé pour vos clients particuliers ou vos opérations internationales.
Qu’est-ce que la norme EN 16931 ?
La norme européenne qui définit les données obligatoires d’une facture électronique. Les trois formats en sont des syntaxes différentes, ce qui permet leur conversion.
Factur-X et ZUGFeRD, est-ce la même chose ?
Oui. C’est un seul et même standard, co-développé par la France et l’Allemagne : une facture conforme circule dans les deux pays sans conversion.
Quel format privilégier pour une TPE ou une PME ?
Le plus souvent Factur-X, pour sa double lisibilité. Mais le choix dépend surtout de votre logiciel et de vos partenaires commerciaux.