Barème et honoraires des commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes (CAC) exercent une mission d’audit légal dans les entreprises soumises à cette obligation. Leurs honoraires sont encadrés par un barème, qui évolue au 1er janvier 2025. Voyons comment se déterminent les tarifs et quelles nouveautés s’appliquent.
1. Pourquoi un barème pour les commissaires aux comptes ?
Le commissaire aux comptes vérifie la régularité et la sincérité des comptes annuels.
Sa mission se veut indépendante, et ses honoraires doivent rester proportionnés aux diligences effectuées, sans dépendre du résultat de l’audit.
Le barème sert donc à fixer un minimum et un calcul indicatif pour éviter tout dumping ou conflit d’intérêts.
Cela garantit la qualité de l’audit et la transparence de la profession.
2. Comment se déterminent les honoraires ?
2.1 Base de calcul
- Taille de l’entreprise : Volume d’affaires, total bilan, effectif.
- Nature des risques : Complexité de l’activité, présence de filiales, spécificités sectorielles.
- Procédures à réaliser : Nombre d’échantillons, tests sur les stocks, vérifications extra-financières.
Les nouvelles normes (réglementaires et normatives) peuvent aussi influer sur le temps alloué par le CAC.
2.2 Barème minimal
La réglementation fixe un barème d’honoraires minimaux pour empêcher une mission « au rabais ».
Les commissaires aux comptes prennent ce plancher comme référence et y ajoutent les coûts liés à la mission proprement dite (heures passées, déplacements…).
3. Évolutions 2025 : quels changements ?
3.1 Refonte du calcul des seuils
À partir de 2025, les seuils d’application du barème sont modifiés :
- Réévaluation du chiffre d’affaires limite pour les petites entités.
- Ajustement du périmètre pour les groupes internationaux (prise en compte de filiales situées hors UE).
L’objectif est de mieux adapter le tarif de base à la complexité de l’audit.
3.2 Inclusion partielle de la mission RSE
Les grandes entreprises soumises à une obligation de rapport RSE verront une partie des contrôles intégrés à la mission CAC.
Un coût supplémentaire pourra alors être négocié, si la loi impose un niveau d’attestation approfondi sur les données extra-financières.
4. Exemples de tarifs : comment ça fonctionne ?
Prenons deux scénarios (simplifiés) :
- PME avec CA de 3 M€, effectif de 20 salariés :
Le barème minimal propose, par exemple, X heures à un tarif moyen de Y €/h, pour un total indicatif de Z € (hors taxes).
Le CAC peut ajuster ce montant si la comptabilité est simple ou si l’entreprise demande un audit plus approfondi. - Groupe complexe (plusieurs sites, filiales) :
Les diligences sont plus nombreuses (tests sur l’intégration des filiales, audits sur place), donc les honoraires grimpent.
Le barème reste un socle, mais la facturation intègre plusieurs journées d’intervention.
Les modalités détaillées dépendent de la lettre de mission signée entre le commissaire et l’entité auditée.
5. Missions annexes et facturation
Un commissaire aux comptes peut réaliser :
- Mission légale : Audit des comptes.
- Missions complémentaires (attestations spécifiques, commissariat aux apports).
Chaque mission fait l’objet d’une facturation distincte, toujours dans un souci d’éviter tout mélange d’honoraires.
Si un CAC combine plusieurs missions, il doit détailler clairement les coûts pour chaque tâche.
6. Le rôle de l’expert-comptable vs. le commissaire aux comptes
L’expert-comptable tient la comptabilité, conseille le dirigeant et prépare les états financiers.
Le CAC, lui, certifie ces comptes en toute indépendance.
BM Fiduciaire, cabinet d’expertise comptable à Paris, collabore souvent avec des commissaires aux comptes extérieurs.
Le dirigeant peut ainsi optimiser la communication entre les deux acteurs tout en préservant la stricte indépendance de l’audit.
7. En pratique : comment négocier les honoraires ?
- Comparer plusieurs devis : L’audit légal doit être de qualité, mais les CAC peuvent proposer des ajustements de coûts en fonction de la structure.
- Lister clairement les besoins : Avez-vous un groupe, des filiales à l’étranger ? Quid de la consolidation ? Précisez le périmètre d’intervention.
- Prévoir l’évolution : Si votre activité se complexifie, les honoraires risquent de monter. Mieux vaut l’anticiper dans la lettre de mission.
Un barème adapté pour un audit de qualité
Le barème d’honoraires des commissaires aux comptes évolue au 1er janvier 2025.
Il veille à :
- Maintenir un minimum de facturation pour assurer la qualité de l’audit.
- Tenir compte des nouvelles obligations (RSE, groupes internationaux).
- Protéger l’indépendance et la crédibilité du CAC.
Si vous avez besoin de conseils sur votre audit légal, sur la comptabilité de votre entreprise ou sur la coordination avec votre CAC, BM Fiduciaire se tient à votre disposition pour un accompagnement global. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.