Attestation URSSAF : de quoi s’agit-il et pourquoi est-ce important ?
L’attestation URSSAF fait partie des documents souvent demandés dans la vie d’une entreprise. Pourtant, de nombreux dirigeants et entrepreneurs ignorent précisément ce dont il s’agit et quand ils doivent la fournir.
Qu’est-ce que l’attestation URSSAF ?
L’attestation URSSAF est un document officiel délivré par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF). Elle certifie que votre entreprise est à jour de ses cotisations sociales et qu’elle s’acquitte correctement des charges dues (cotisations salariales, patronales, etc.).
En clair, c’est la preuve que vous ne présentez aucun impayé auprès de l’URSSAF à la date de l’attestation. Il s’agit d’une pièce justificative déterminante pour attester la régularité sociale d’une société.
À quoi sert-elle l’attestation URSSAF
- Répondre aux appels d’offres : Dans de nombreux marchés publics ou privés, les entreprises candidates doivent fournir une attestation URSSAF pour prouver leur conformité sociale.
- Sous-traitance et partenariats : Les donneurs d’ordre peuvent exiger cette attestation pour éviter le risque de « travail dissimulé » ou de problèmes solidaires.
- Accès à certaines aides : Certaines subventions ou dispositifs fiscaux peuvent être conditionnés au fait de ne pas avoir de dettes sociales.
- Gage de sérieux : Posséder un document à jour rassure les partenaires et clients sur la situation de l’entreprise.
L’attestation URSSAF, souvent valable pour une durée de 6 mois, doit être renouvelée régulièrement si on vous la réclame.
Qui est concerné par l’attestation URSSAF
Toutes les entreprises ou travailleurs indépendants soumis au paiement de charges sociales peuvent devoir présenter cette attestation. Cela inclut les TPE/PME, les grandes entreprises, les micro-entrepreneurs, les professions libérales, etc.
- Sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.) : Doivent produire l’attestation lorsque des partenaires l’exigent ou quand elles postulent à des marchés publics.
- Travailleurs indépendants (micro-entreprise, EI) : Peuvent aussi se voir demander une attestation dans un contrat de sous-traitance, par exemple.
Attention : Être à jour de ses déclarations n’est pas suffisant. Il faut également être à jour de ses paiements pour obtenir une attestation conforme.
Dans quels cas l’attestation URSSAF est-elle nécessaire ?
- Réponse à un appel d’offres public : La règlementation impose de justifier la régularité de ses obligations sociales.
- Contrat de sous-traitance ou de prestation de services : Le donneur d’ordre peut vérifier que vous n’employez pas de travailleurs non déclarés.
- Validation de dossier d’aides : Certains dispositifs (primes, exonérations) exigent un certificat de conformité sociale.
- Sécurisation de partenariats : Fournir un justificatif rassure vos partenaires et contribue à votre image de marque.
Sans attestation URSSAF, vous risquez d’être écarté de certains marchés ou avantages.
Comment obtenir l’attestation URSSAF ?
Pour ceux qui ont déjà un compte URSSAF
- Connexion en ligne : Rendez-vous sur votre espace en ligne URSSAF (via le site officiel).
- Rubrique “Mes attestations” : Vous y trouvez la possibilité de télécharger plusieurs types d’attestations, dont l’attestation de vigilance (autre nom parfois donné à l’attestation URSSAF).
- Génération automatique : Si vous êtes à jour de vos paiements, l’attestation sera générée instantanément au format PDF.
- Périodicité : En général, la validité est de 6 mois. Pensez à actualiser le document dès que nécessaire.
Pour ceux qui n’ont pas de compte URSSAF
- Créer un espace en ligne : Si vous êtes redevable de cotisations (employeur, indépendant), vous avez tout intérêt à ouvrir un compte via le portail URSSAF. C’est rapide et gratuit.
- Demande par courrier ou téléphone : Si vous n’êtes pas familiers du numérique, vous pouvez contacter l’URSSAF de votre région pour demander l’attestation. Un formulaire ou une lettre peut suffire. Le délai de réception peut être plus long qu’en ligne.
- Passer par un tiers : Vous pouvez aussi mandater votre expert-comptable (ex. BM Fiduciaire) pour réaliser ces démarches. Il se connectera en votre nom ou effectuera les formalités nécessaires.
Incidences en cas de non-conformité
Si vous n’êtes pas à jour de vos cotisations, l’URSSAF refusera de délivrer l’attestation. Dans ce cas :
- Vous ne pourrez pas justifier de votre régularité auprès de vos donneurs d’ordre.
- Vous risquez de perdre des marchés importants.
- Vous encourez éventuellement des majorations pour retard de paiement.
D’où l’importance de bien suivre le règlement de vos cotisations sociales et de tenir une comptabilité rigoureuse.
Le rôle de l’expert-comptable pour votre attestation URSSAF
Un cabinet comme BM Fiduciaire, spécialiste de la comptabilité TPE/PME, peut vous aider :
- Suivi des cotisations : L’expert-comptable vérifie que les déclarations sociales (DSN, etc.) sont correctement remplies et transmises.
- Règlement des cotisations : Il anticipe les échéances pour éviter les retards.
- Obtention de l’attestation : Il vous indique comment la télécharger ou effectue la démarche pour vous.
- Accompagnement en cas de litige : S’il y a un désaccord avec l’URSSAF, il vous conseille sur la procédure à suivre.
Faire appel à un expert-comptable vous assure de respecter les formalités et de conserver une bonne réputation auprès de vos partenaires et de l’administration.
Conseil de votre expert comptable
L’attestation URSSAF est un document indispensable pour prouver que votre entreprise est en règle avec ses obligations sociales. Nécessaire pour répondre aux appels d’offres, rassurer vos partenaires ou accéder à des aides, elle se récupère très facilement en ligne lorsque vous êtes à jour de vos paiements. En cas de difficulté, pensez à solliciter BM Fiduciaire votre expert-comptable pour sécuriser votre gestion comptable et sociale. Sans cette attestation, vous risquez de passer à côté de marchés et d’opportunités cruciales.