1- Qu’est ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, est un contrat souscrit par un professionnel. Cette assurance est censée couvrir tous les risques inhérents à l’activité professionnelle exercée. Selon le degré de couverture et d’options choisies dans le contrat, le porteur de risque indemnise le professionnel sur les dommages causés à un tiers dans le cadre de sa mission. Il prend également en charge tout ou partie des frais financiers, frais juridiques et pertes financières. L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas systématiquement obligatoire mais fortement recommandée.
2- Quels sont les principaux secteurs d’activités concernant par la RCP ?
Nous recommandons de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dès l’immatriculation de votre société. Nous vous proposons de vous accompagner dans toutes démarches liées à la création. Nos partenaires assureurs vous présenteront des solutions adaptées à votre statut professionnel.
Prenons quelques exemples concrets :
- Consultants : Vous êtes en mission chez votre client et vous effectuez une mauvaise manipulation qui rend l’outil informatique de votre client non exploitable. Cet incident peut impliquer un arrêt de l’activité de votre client et lui faire subir des pertes d’exploitations.
- Restaurateur : Un client se blesse dans vos locaux ou est victime d’une intoxication alimentaire.
- Artisan : Dans le cadre de votre chantier, vous endommagez du matériel, une structure, ou blessez un ouvrier présent.
- Etc…
La souscription à ce type de contrat prend tout son sens en se posant les bonnes questions. Il peut devenir obligatoire dans certaines professions
3- Dans quel cas la responsabilité civile professionnelle devient elle obligatoire ?
S’il est recommandé de s’assurer de manière générale, la loi impose de souscrire à une responsabilité civile professionnelle dans la plupart des activités réglementées comme :
- Les experts comptables, avocats, notaires, huissiers, etc…
- L’ensemble des professionnels de santé
- Les agences de voyages, agents immobiliers, agents d’assurances
- Etc…
Le risque de dommage infligé et de conséquences lié à une erreur professionnelle est particulièrement élevé dans les secteurs d’activités cités ci-dessus. L’obligation de résultat prime dans la plupart des cas sur l’obligation de moyens. Les litiges sont donc plus nombreux et plus couteux. Enfin, la loi impose une règlementation stricte afin de protéger le consommateur.
4- Quels sont les éléments couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Généralement, le contrat couvre les risques courants liés aux dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité. Il est néanmoins recommandé de prêter attention aux différentes clauses, inclusions et exclusions insérées dans les contrats. Le contrat doit à minima couvrir l’ensemble des dommages subis par un tiers et causés par le chef d’entreprise, un collaborateur, un sous-traitant, ou un outil de travail. Si vous exercez une activité en dehors de vos locaux, vous devez vous assurer d’être couvert dans les locaux de tiers, en déplacement, en clientèle. Le contrat doit couvrir les différentes formes de causes (faute professionnelle, malveillance, accident, …). Le contrat doit aussi définir le montant maximum de couverture des dommages.
Ce contrat peut garantir une couverture très large en cas de sinistre professionnelle. C’est pourquoi nous vous recommandons d’y souscrire quel que soit votre secteur d’activité.
Votre cabinet d’expertise comptable situé à Paris et Clichy, vous recommande très fortement de de souscrire un contrat RCP dès l’immatriculation de votre société. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts qui vous mettrons en relations avec nos assureurs partenaires.