Régime social du dirigeant d’entreprise : TNS ou salarié ?

Votre projet de création d’entreprise arrive à maturité mais il vous reste un choix lourd de conséquences à faire : Choisir votre régime social.
Afin de pouvoir optimiser les couts liés à la rémunération d’un dirigeant, il est important de prendre en considération les différentes options qui se présentent à vous.

Les différents régimes sociaux

Il existe deux régimes. Le régime général (vous êtes salariés), et le régime TNS (Travailleur Non Salarié).

Nous allons commencer par un bref aperçu des différents cas de figures possibles :

Le régime TNS concerne :

  • Les gérants majoritaires de SARL (détenant plus de 50% des parts sociales)
  • Le gérant associé unique des EURL
  • Les entrepreneurs individuels, auto-entrepreneur compris

Les TNS doivent adhérer à la caisse de sécurité sociale des indépendants : l’URSSAF depuis le 01/01/2018, anciennement le RSI.

Le mode ainsi que les bases de calcul des cotisations sociales, sont déterminés selon une règle bien particulière. Nous avons évoqué ce sujet dans un précédent article.

Le régime général concerne :

  • Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
  • Le président et directeur général de SAS, SASU
  • Les dirigeants non associés

La rémunération des personnes dépendantes de ce régime, sont affiliés au régime général de la sécurité social : La CPAM.

Les charges sociales sont divisées deux : la part salariale d’un côté, et la part patronale de l’autre. On établit alors des bulletins de salaires dans lesquels figureront l’ensemble des calculs et cotisations générés par la rémunération prévue.

Depuis le 01/01/2018, la caisse du RSI a été supprimée. Un service a été ouvert auprès des URSSAF, dédié aux indépendants. L’objectif à terme étant de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour la gestion des cotisations et de la retraite. Cela devrait également simplifier le départ en retraite pour ceux qui ont cotisé à la fois en tant qu’indépendant et en tant que salarié.

Le régime des TNS

En choisissant ce régime, un montant minimum de cotisations sociales est à payer par an, même en l’absence de toute rémunération. Il faut compter environ 1800€ pour les commerçants et artisans, et 2.200€ environ pour les professions libérales.

Le taux des cotisations sociales sur la rémunération nette (pour le gérant de SARL, EURL à l’IS) ou sur le bénéfice fiscal (Pour les entreprises individuelles) est d’environ 45%. Ces cotisations sont prises en charge par l’entreprise, et déductible fiscalement. Attention, depuis 2014, les dividendes sont aussi soumis aux cotisations URSSAF sur une base bien définie.

Prenons un exemple :

Mr A, gérant majoritaire de SARL, se rémunère 3000€ :

Le montant des cotisations aux URSSAF sera d’environ 1350€, soit 45% du salaire net.
Le coût global pour l’entreprise sera approximativement de 4350€.

Les cotisations sont calculées sur le revenu de l’année une fois clôturée, mais les cotisations sont à payer que deux ans plus tard. Il existe donc un décalage important entre le moment où la rémunération est versée et entre le moment où les cotisations seront réellement payées. En attendant, l’URSSAF fait des appels provisionnels des cotisations, assimilables à des acomptes.

Le régime général

Les personnes choisissant le régime général sont affiliées à la sécurité sociale et sont assimilés à des salariés. Les cotisations se calculent sur un salaire brut. En l’absence de rémunération, il n’y a pas de cotisations à payer.

Lorsqu’une rémunération est versée, il faut établir un bulletin de salaire, et prévoir sur le salaire brut, environ 21% de charges salariales, et 45% de charges patronales. Le salaire net est la différence entre le salaire brut et les charges salariales. Prenons un exemple :

Mr A, gérant minoritaire d’une SARL, est rémunéré sur une base de 3000€ net mensuel.

Le salaire brut est à peu près de 3850€
Les charges salariales s’élèvent approximativement à 847€ (3850×22%)
Les charges patronales s’élèvent à 1733€ (3850×45%)
Le cout global l’entreprise sera de 5583€ (3850+1733).
Le total des cotisations versées sera de 2580€ (847+1733), soit environ 86% du salaire net (2580/3000).

Le calcul des cotisations est mensuel, lors de l’élaboration des bulletins de salaires. Les cotisations patronales et salariales sont à verser soit tous les trimestres pour les sociétés de moins de 11 salariés (le 15 du mois qui suit le trimestre civil), sinon tous les mois (le 15 du mois qui suit la rémunération).

Quel régime social choisir ?

Beaucoup de personnes hésitent entre la création d’une SAS (ou SASU) et la création d’une SARL. La principale raison de cette hésitation réside dans le régime social des dirigeants.
Pour commencer, si vous avez la possibilité ou la volonté de vous associer, vous pouvez rester sur une structure SARL tout en faisant le choix d’être gérant majoritaire ou non, et donc d’être rattaché à l’URSSAF ou au régime général.

Comme nous l’avons vu dans les précédents exemples, le choix du régime social peut paraitre évident, notamment en comparant la différence de coût entre le régime TNS et le régime général. Pour un même salaire, il faudra verser 1230€ en plus en tant que salarié.

Cependant, les deux régimes sont à étudier.
Jusqu’au 31/12/2017, il existait des inconvénients d’adhérer au régime social des indépendants (décalage au niveau du paiement des cotisations, le manque de transparence, etc). Reste à savoir si la reprise de la gestion par les URSSAF fera disparaitre toutes ces problématiques. Cependant une stratégie de distribution de dividendes, pourra facilement faire pencher la balance vers le régime général. Néanmoins, à l’encontre de la pensée générale, nous considérons globalement le régime social des indépendants comme étant plus intéressant au regard du coût.

Afin de pouvoir vous aider dans votre choix, le cabinet d’expertise comptable BM Fiduciaire, vous met à disposition un petit tableau de calcul qui vous permettra de jongler entre les différentes options possibles.

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