Accueil d’un stagiaire en entreprise
Dans le cadre d’un parcoure scolaire, l’étudiant peut être amené à réaliser une ou plusieurs périodes de stages professionnels afin de faciliter son insertion et la mise en application de ses connaissances théoriques. Dans le cadre de ces différents stages, l’employeur accueillant un étudiant est soumis à certaines règles.
Quelle est la rémunération d’un stagiaire ?
Il existe une obligation de rémunérer un stagiaire accueilli, lorsque la période cumulée de stage de celui-ci, est supérieur à 2 mois au cour d’une même année scolaire. Le montant minimum de la rémunération horaire, est calculé sur la base de 15% du plafond de la sécurité sociale à l’heure (24€). Par conséquent, le taux horaire est de 3.60 euros.
La rémunération du stagiaire est calculée sur le nombre d’heures effectivement réalisé. La mensualisation n’est donc pas applicable, même pour un stagiaire présent à temps complet au sein de l’entreprise qui l’accueille. Le stagiaire sera rémunéré dès le premier jour de stage, sans attendre le délai des 2 mois.
La rémunération de stage est-elle soumise à cotisations sociales ?
La rémunération du stagiaire est totalement exonérée de TOUTES LES CHARGES SOCIALES, dans la limité du montant horaire minimum (3.60 €). Cependant, si la rémunération horaire du stagiaire est supérieure à ce montant, la différence sera alors soumise à l’ensemble des cotisations sociales (à l’exception des cotisations chômages et syndicales).
Quel stage est concerné par cette obligation ?
Seul le stage obligatoire dans le cadre d’un parcoure d’étude scolaire ou universitaire, est concerné par cette règle de la rémunération. Dans tout autre cas, la rémunération s’apparente à l’embauche d’un nouveau salarié au sein de l’entreprise. Le stage devra d’ailleurs être encadré par une convention établie entre l’établissement scolaire et l’entreprise.
Retrouvez un simulateur de calcul de la rémunération de stage ici
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