Les cessions de véhicules d’occasion sont soumises à TVA sur le prix de cessions, à condition que l’acquisition de ces biens ait permis une déduction complète ou partielle de la TVA. En cas de TVA partiellement déduite, la TVA ne sera que partiellement exigible.
Véhicule d’occasion vendu par un négociant
La tva sur cession d’un véhicule de transport se calcule de la manière suivante:
Ils sont imposables sur leur marge :
– Prix de vente – prix d’achat = marge TTC
– Marge TTC * 100/120 = marge HT
– Marge HT * 20% = TVA collectée
Ils n’ont pas le droit de déduire la TVA, sauf pour l’achat de biens visant à remettre en état le(s) véhicule(s) d’occasion(s).
Les négociants peuvent également opter pour une imposition sur le prix de vente totale, ce qui leur permet de déduire intégralement la TVA.
Revente d’un véhicule de démonstration
Le revendeur a le choix :
– La règle applicable au négociant (détaillée ci-dessus)
– Imposer la vente à la TVA (il peut alors déduire l’intégralité de la TVA qu’il avait supportée lors de l’achat du véhicule)
Reversement et complément de TVA
Concerne les ventes non soumises à TVA alors que de la TVA a été déduite initialement.
Concerne les ventes soumises à TVA alors que la TVA n’avait pas été déduite initialement.
Voir fiche spécifique.
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