Les différentes primes existantes et leurs particularités
Nous connaissons tous un nombre important de primes. Certaines sont facultatives d’autres obligatoires. Leur fondement repose par exemple sur la réalisation d’un travail ou d’un objectif. Les plupart sont soumises à cotisations sociales et sont imposables. Mais il existe également quelques exceptions. Nous allons énumérer la grande majorité de ces primes. Mais commençons d’abord par les annonces faites par le Président de la République, Emmanuel MACRON, suite au mouvement des « gillets-jaunes ».
1- La prime exceptionnelle défiscalisée
A titre exceptionnel, et surement en réponse du mouvement des « gilets-jaunes », Emmanuel MACRON, en 2018, propose aux entreprises volontaires, le versement à leurs salariés, d’une prime défiscalisée et exonérée de charges sociales. Dans les faits, la prime pourrait être exonérée dans la limite de 1.000 € (mille euros), en respectant les conditions suivantes
- Cette prime est facultative, et ne peut se substituer à une rémunération déjà prévue.
- Le versement doit être effectué entre le 11/12/2018 et le 31/03/2018.
- Elle doit être versée à tous les salariés de l’entreprise ou d’un collège, ou aux salariés dont le salaire ne dépasse pas un plafond définit par l’entreprise
- Le montant de la prime peut être versé selon un calcul variable définit en interne, fonction par exemple, de la rémunération, de l’ancienneté, etc…
- La prime est complétement exonérée de charges sociales et défiscalisée dans la limite de 1000€, ET pour les salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 3 SMIC annuels (calcul basé sur les mêmes conditions que la réduction fillon: horaire contrat + heures supp/compl sans majoration)
Il a également été annoncé par le gouvernement le retour des heures supplémentaires défiscalisées. Concrètement, les heures supplémentaires (et complémentaires pour les temps partiels) réalisées à compter du 1er janvier 2019, seront exonérées de la plupart des charges sociales salariales (rien n’est précisé concernant les charges patronales). Les heures supplémentaires resteraient soumises à la CSG CRDS et aux cotisations prévoyance. Enfin, les heures supplémentaires seront défiscalisées (impôt sur le revenu), dans la limite de 5.000€ par an.
La hausse de 100€ pour les salariés rémunérés au SMIC, passera par l’augmentation de la prime d’activité d’une part, et par la revalorisation du smic de 1.5% d’autre part, soit 10.06€ brut, et 8.09€ net de l’heure.
Enfin, la hausse de la CSG de 1.7%, applicable dès le 01/01/2018, ne s’appliquera pas aux retraités ayant un revenu de référence en N-2 inférieur à 22 580€ pour une personne seule, plus 6028€ par 1/2 part supplémentaire.
2- Les primes directement rattachées à la réalisation d’un travail ou d’un objectif
Il s’agit des primes sur objectifs, prime d’assiduité (pour valoriser les salariés assidus), la prime de bilan, la prime de bonus, etc…
Ces primes peuvent être définies sur le règlement intérieur, le contrat de travail, ou attribuées librement par l’employeur. Ces primes sont soumises à cotisations sociales et sont imposables.
3- Les primes obligatoires
Il existe des primes et avantages en nature obligatoires, qui dépendent du type d’activité exercée, d’un accord collectif, ou du type de contrat.
- Les primes liées aux conditions de travail : prime de pénibilité pour le travail difficile, le travail de nuit, le travail en milieu dangereux, les astreintes, la prime d’habillement et de salissure, etc…
- Les avantages en nature repas pour les salariés travaillant dans la restauration
- La prime de panier pour les salariés contraint de déjeuner à l’extérieur (non soumise, non imposable sous conditions)
- La prime de transport (non soumise, non imposable sous conditions)
- La prime de précarité pour les CDD
- La prime de congés payés
- Etc…
4- Les autres primes facultatives
Il s’agit de primes totalement libres et facultatives, visant à fidéliser et motiver les salariés. On notera la prime de 13e mois, la prime de vacances, la prime de participation et d’intéressement (non soumise à cotisations sociales), la prime de vie chère, la prime de fin d’année, une prime exceptionnelle, etc…
5- Les primes d’usage
Certaines entreprises pratiquent le versement de primes sans contexte obligatoire. On parle d’usage. Ces primes peuvent toutefois devenir obligatoires lorsque le versement présente un caractère « constant, fixe et général ».
La prime est dite « constante » lorsqu’elle est versée 3 années de suite. Elle prend le caractère de « fixe » lorsque la méthode de calcul de ladite prime est inchangée d’année en année. Enfin, pour être « générale », la prime doit bénéficier à l’ensemble des salariés, ou à l’ensemble d’un collège.
Si l’ensemble des conditions est rempli, le versement de la prime d’usage prend alors un caractère obligatoire. L’employeur devra alors dénoncer cette prime auprès des salariés pour supprimer cette obligation.
6- Primes et indemnités non soumises à cotisations sociales
Il existe une liste retreinte de primes et indemnités non soumises à cotisations sociales.
Pour les primes il s’agit de la prime d’intéressement, les primes de participation prévues dans le cadre d’un accord collectif, la prime de panier repas visant à rembourser des frais engagés par le salarié dans le cadre d’un déplacement professionnel rendu obligatoire et dans une certaine limite.
Les indemnités journalières de la sécurité sociale ne sont pas soumises à cotisations sociales. Les indemnités de frais et déplacement non soumises doivent correspondre à des frais engagés par les salariés dans le cadre de leur emploi, sous présence de justificatif, et engagés dans l’intérêt de l’entreprise. Ces indemnités sont exonérées jusqu’à un certain montant définit.
Pour faire simple, toute prime correspondant à une gratification ou complément de salaire est soumise à cotisations et imposable.
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