Le chirurgien dentiste

a) Les diplômes

En France, le chirurgien dentiste doit passer par le cursus des études en odontologie dure 6 ans pour le cycle court et 8 ou 9 années pour le cycle long (internat) suivant la spécialité ( l’Orthopédie dento-faciale (ODF), la chirurgie orale, ou la médecine bucco-dentaire)
Les études en vue du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire se composent de trois cycles :
• Le 1er cycle qui se déroule sur trois ans (6 semestres) conduit à l’obtention du diplôme de formation générale en sciences odontologique
• 180 crédits, niveau licence
• Le 2eme cycle sur 2 ans (4 semestres) conduit au diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
• 120 crédits, niveau master
• Le 3eme cycle, qui peut être court (1 an ou 2 semestres) ou long dans le cadre de l’internat (3 ou 4 ans, 6 à 8 semestres)

b) Exercer en France

Il existe 2 voies pour exercer la profession de chirurgien-dentiste en France
-L’établissement : Lorsque vous souhaitez exercer de manière régulière et/ou durable en France
– La libre prestation de services : Dans le cas d’un exercice temporaire et/ou occasionnel tout en étant établi dans un autre Etat-Membre.

a) L’établissement

Pour être établi en tant que chirurgien dentiste reconnu par l’Etat Français et exerçant sa profession de manière régulière et/ou durable en France il faut solliciter son inscription auprès du Conseil départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes dans lequel vous allez établir votre résidence professionnelle
Pour être inscrit au tableau de l’Ordre, il faut remplir les conditions préalables suivantes :
– Etre ressortissant( e ) d’un des Etats membres de l’Union Européenne ou parti à l’accord de L’Espace Economique Européen (Islande, Norvège, Liechtenstein)
– Etre titulaire d’un diplôme délivré par l’un de ces Etats
Le dossier d’inscription au tableau de l’Ordre suit un certain formalisme et demande un certain nombre de pièces justificatives.

b) La libre prestation de service

Pour pouvoir exercer en Libre prestations de service, c’est à dire exercer de manière temporaire et/ou occasionnelle en France en étant établi dans un autre Etat-membre, il faut tout de même adresser une déclaration au Conseil départemental de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes et remplir les conditions suivantes.
– Etre ressortissant d’un Etat membre de l’UE/EEE
– Etre titulaire de diplômes obtenus dans un Etat de l’UE/EEE
– Etre légalement établi et exercer l’art dentaire dans un Etat membre de l’UE/EEE autre que la France
– Adresser AVANT la première prestation de services une déclaration préalable accompagnée des pièces justificatives demandées dans le dossier d’inscription. La déclaration doit être renouvelée tous les ans, et le Conseil National de l’Ordre peut exiger des copies certifiées conformes pour les documents essentiels (preuve d’établissement légal, et attestation de bonne conduite). Chaque changement de situation doit faire l’objet d’un nouveau formulaire de déclaration accompagné des pièces justificatives (changement d’adresse, changement de lieu de prestation, ….)

c) Les différents statuts juridiques

Les deux types d’exercice de la profession de Chirurgien-dentaire peuvent tout aussi bien exercer en libéral qu’en salarié au sein d’un organisme agréé.
Afin de différencier le régime de la Libre prestation de service et celui de l’Etablissement la directive 2005/36/CE ne donne aucun critère temporel pour distinguer les deux régimes, l’évaluation se fera donc au cas par cas par le Conseil National de l’Ordre sur la base de quatre critères principaux :
– Durée
– Fréquence
– Périodicité
– Continuité
Ex : Un contrat de travail à durée indéterminée caractérise un exercice régulier et permanent, il nécessitera donc une inscription formelle à l’Ordre
L’autorisation ministérielle d’exercice délivrée par le ministère de la santé Français ne permet pas l’exercice de la profession. Il s’agit d’un document qui permet à son titulaire de demander son inscription au tableau de l’Ordre. Seule cette inscription permet l’exercice de la profession

De par leur nature médicale les produits issus de l’exercice du métier de Chirurgien-dentiste ne sont pas soumis à TVA
Si le chirurgien dentiste exerce en tant que libéral et qu’il réalise un Chiffres d’affaires inférieur à 72 600 euro/an il n’est pas soumis à l’obligation de tenir une comptabilité mais seulement de produire un registre retraçant ses différents achats et ventes effectués au cours de l’exercice
Si le chirurgien dentiste exerce en tant que libéral et qu’il réalise un Chiffres d’affaires supérieur à 72 600 euro/an il est soumis à l’obligation de tenir une comptabilité. Notre cabinet vous propose une mission d’expertise comptable pour les dentistes.
– Voir fiche Charges déductibles

Pour le dentiste qui exerce en tant que libéral et qu’il réalise un Chiffre d’affaires inférieur à 72 600 euro/an il sera soumis au régime du Micro-BNC.
Si le professionnel exerce en tant que libéral et qu’il réalise un Chiffre d’affaires supérieur à 72 600 euro/an il sera soumis de plein droit, ou sur option, à remplir la Déclaration Contrôlée n°2035. En cas de déclaration n°2035 (de plein droit ou sur option) l’Impôt sur le Revenu sera calculé sur le montant de votre Bénéfice, majoré de 25% sauf en cas d’adhésion à notre service VISA FISCAL, ou à une association de gestion agréée.

– Inscription au tableau de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes (Dossier complet ici)
– Inscription à la CPAM
– Inscription à l’URSSAF
– Souscription assurance Civile Professionnelle
– Souscrire à un Compte Bancaire professionnel
– Obligations d’afficher les tarifs dans la salle d’attente ou sur le lieu d’exercice.
– Déclaration de l’installation radiologique à la Division de la Sureté Nucléaire et de la Radioprotection (DSNR) Agrément valable 5 ans.

Site de l’ordre des chirurgiens-dentistes :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/accueil.html
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/code-de-deontologie/consulter-le-code-de-deontologie.html

Pour plus d’informations,
contactez notre cabinet d’expertise comptable BM Fiduciaire,
spécialisé dans l’accompagnement et la tenue comptable des chirurgiens dentistes.

Par mail à: contact@bmfiduciaire.fr

Par téléphone: 01.84.20.11.80