Frais de repas pour petit déplacement

Dans certains cas, et lorsque le salarié n’est pas en mesure de regagner son domicile pour se restaurer, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité repas limitée, exonérée de charges sociales, ou un remboursement de frais selon les dépenses réels et sur présentation de justificatifs. C’est notamment le cas des ouvriers, des salariés en déplacement, et de certains salariés contraints de se restaurer sur leur lieu de travail.

  1. Le salarié en déplacement contraint de déjeuner au restaurant

Un salarié ne pouvant pas regagner son domicile ou le local professionnel auquel il est rattaché, et qui est contraint de déjeuner au restaurant, pourra être indemnisé à hauteur de 18,60€ maximum par repas en restant exonéré de charges sociales.

  1. Le salarié travail sur un chantier

Un salarié ne pouvant pas regagner son domicile ou le local professionnel auquel il est rattaché, et qui n’a pas l’obligation de prendre son repas en restaurant, bénéficiera d’une indemnité maximum de 9.10€ par repas.

  1. Le salarié présent dans les locaux dans l’entreprise, contraint de déjeuner sur son lieu de travail

Il arrive parfois que le salarié est contraint de déjeuner dans son lieu de travail. C’est notamment le cas pour les vendeurs en magasin, ou lorsque les horaires ou l’organisation de l’entreprise le rende inévitable (pause décalée par rapport aux autres salariés de l’entreprise, travail de nuit, poste de sécurité…).

Dans ce cas de figure, l’employeur versera une indemnité au salarié, exonérée de charges sociales dans la limite de 6.50€ par repas, même si la convention collective propre à l’entreprise prévoit un montant d’indemnité plus élevé.

Si aucune contrainte particulière n’est imposée au salarié, l’indemnité pour frais de repas est alors soumise à cotisations, et considérée comme un avantage en nature.

  1. Conclusion

Les différentes indemnités dans une certaine limite, restent exonérées de charges sociales tant qu’elles entrent dans un cas de figure particulier, et que le salarié n’est pas en mesure de déjeuner à son lieu de résidence. Il devra également être prouvée par tout moyen de l’obligation de déjeuner au restaurant dans le cadre de l’indemnité de 18.60€.

Enfin, Il ne sera pas possible de bénéficier d’une exonération de charges sociales sur 2 indemnités cumulées. Seule l’indemnité la plus élevée pourra être exonérée. L’autre sera alors considérée comme un avantage en nature, et soumise à cotisation.

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2 Comments

  1. Émilie 9 mai 2020 at 2h09 - Reply

    Bonjour,

    J’ai une entreprise de transport urbain qui attribue un indemnité repas par jour travaillé + selon horaire soit une indemnité de repas décalé ou une indemnité de repas de soirée. Est il possible de cumuler les deux l’indemnité repas et décalé ou soirée?
    L’indemnité repas est attribué sans condition particulière, il me paraît étrange de l’attribuer en plus d’une des deux autres indemnités, et si les horaires ne comprennent pas de pause déjeuner.

    Je vous remercie pour votre retour.

    • Daniel OHAYON 21 mai 2020 at 11h00 - Reply

      Bonjour,

      A partir du moment au le transporteur n’est pas en mesure de se rendre à son domicile durant les horaires de repas ou qu’il soit contraint de rester sur son lieu de travail (camion par exemple), l’employeur doit verser une indemnité repas à ce dernier.
      Pour plus de précisions, je vous invite à consulter nos articles.

      Cordialement.

      Cordialement

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