Actualité fiscale
- RFPI - IR - Actualisation pour 2021 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
- TCA - TSN - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Mise à jour suite à consultation publique - Entreprises - Publication urgente
- Impôt sur le revenu : un humoriste non inscrit au registre du commerce est présumé salarié
- Les éducateurs spécialisés exerçant à titre libéral ne sont pas exonérés de TVA
- BIC - Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs finançant à la fois des organismes éligibles au régime fiscal du mécénat et des organismes ou structures non éligibles à ce régime - Rescrit
- TCAS - Situation des contrats des véhicules terrestres à moteur électriques (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 153)
- Revenus fonciers : l'option pour le régime réel peut être exercée dans le délai de réclamation
- [Podcast] Vigilance, Episode 1
- Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2021
- ENR - Consultation publique - Mutations à titre gratuit - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission d'entreprises ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale - Précisions sur les assouplissements des conditions prévues à l'article 787 B du CGI (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 40)
Actualité des entreprises
- Un salarié a-t-il le droit de s'absenter pour aller se faire vacciner ?
- La protection de la santé mentale du salarié s'impose à l'employeur
- Index de l'égalité professionnelle femme-homme : un bilan 2020 mitigé
- Les salariés de 50 à 64 ans avec comorbidités peuvent être vaccinés par les médecins du travail
- Les relations amoureuses au travail relèvent-elles de la vie privée ?
- Le fonds de pérennité : qu'est-ce que c'est ?
- Déjeuner à son poste de travail : c'est maintenant légal
- Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
- Entreprises : publiez votre index de l'égalité femmes-hommes avant le 1er mars
- Le dispositif permettant la prise en charge rapide d'un travailleur isolé en cas d'accident du travail doit être opérationnel.
Actualité sociale
- [Simulateur] Calculer le Smic 2021 (transports routiers) pour les exonérations
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
- Comment fonctionne « Transitions Collectives », le nouvel outil de reconversion des salariés ?
- Des précisions complémentaires sur l'entrée en vigueur du BOSS et ses conséquences
- [Motion design] Revoir : Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
- Le représentant de l'employeur devant les représentants de proximité ne peut pas être électeur
- Harcèlement moral le juge doit avoir une appréciation globale des faits invoqués par le salarié
- Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2021
- Coronavirus (Covid-19) : l' Urssaf détaille le dispositif d’allégement de cotisations pour les autoentrepreneurs
- [Vidéo] L’indemnité d’activité partielle affecte-t-elle le montant de la participation versée ?