Actualité fiscale
- VAT on financial services next on EU’s radar
- Réduction Scellier limitée à un logement : année d’appréciation en cas de construction
- Réduction d’impôt mécénat : comment évaluer les dons en nature ?
- Vidéo : Cession d’une oeuvre d’art par un particulier
- Cession exceptionnelle d’une créance à prix minoré : la perte qui en résulte exclue de la valeur ajoutée
- L’indemnité de rupture d’un salarié transfrontalier doit être qualifiée au regard du droit français
- Au coeur du droit fiscal… Optimisation fiscale transfrontière : de nouvelles obligations s’imposent
- Immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre Etat de l’UE : délivrance du certificat fiscal
- Déduction d’une TVA non facturée initialement : la forclusion est-elle opposable en cas de correction ?
- Les fonds détournés par un dirigeant salarié non associé sont des revenus distribués
Actualité des entreprises
- Bassins d’emploi à redynamiser (BER) : nouvelles déclarations sociales
- Comment calculer un prix HT ou TTC ?
- Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?
- Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?
- Commerçants : vous devez éteindre vos enseignes lumineuses durant la nuit
- Le versement transport change au 1er juillet 2018
- Prix des terres agricoles : le nouveau barême est paru
- Accords d’entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé
- Le 27 juin 2018, c’est la journée des microentreprises, petites et moyennes entreprises
- Création ou reprise d’entreprise : pensez au microcrédit professionnel
Actualité sociale
- L’administration anticipe l’assouplissement de l’interdiction d’emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boisson
- Détachement transnational de travailleurs : la directive européenne « détachement » de 1996 est révisée
- Liquidation judiciaire : le salarié licencié sur autorisation du juge commissaire peut contester la cause de son licenciement aux prud’hommes en cas de fraude
- Un motif de licenciement doit être matériellement vérifiable
- La discrimination d’une salariée en raison de sa santé peut justifier la résiliation judiciaire de son contrat de travail
- Contentieux du règlement intérieur : deux piqûres de rappel sur les formalités de dépôt et de publicité et le pouvoir d’action en justice des syndicats
- Le versement transport change au 1er juillet 2018
- La protection de la salariée enceinte est subordonnée à l’envoi d’un certificat de grossesse
- Obstacle au contrôle : pour être reconnu coupable de faux, il faut avoir cherché à fabriquer une preuve
- Le versement transport change au 1er juillet 2018