Actualité fiscale
- Les barèmes kilométriques pour 2018
- Crédit d’impôt recherche : la baisse du seuil de la déclaration complémentaire concerne le crédit d’impôt calculé sur les dépenses 2018
- Contrôle d’une filiale intégrée : l’information de la société mère avant l’envoi de l’AMR suffit
- L’absence de versement d’une soulte lors d’un échange de titres peut être prouvée par tous moyens
- Limitation de la durée globale des contrôles des PME : mode d’emploi de l’expérimentation
- Dispense de TVA sur vente d’un bien loué : le notaire doit informer !
- La nouvelle liste noire européenne des paradis fiscaux
- Contentieux fiscal : les modalités de transmission des pièces accompagnant les requêtes électroniques sont assouplies
- Organismes sans but lucratif : franchise 2019 des impôts commerciaux
- Vidéos – Titres de participation
Actualité des entreprises
- TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +
- Pass’entrepreneur : le nouvel outil pour accompagner la création d’entreprise
- Voyage, séjour, études, travail… : le Brexit en pratique pour les Français et les Britanniques
- LEI : l’identifiant mondial obligatoire pour les entreprises
- RGPD : une formation en ligne pour tout savoir
- Entreprises : quels documents conserver et combien de temps ?
- Que doit mentionner une facture ?
- Qu’est-ce que l’Index de l’égalité femme-homme ?
- Tout savoir sur l’épargne salariale en 2019
- Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant
Actualité sociale
- La transaction rédigée en termes généraux empêche le salarié de contester un droit futur
- Pas de licenciement pour une salariée d’un supermarché relaxée au pénal pour vol de produits périmés
- Le barème Macron arrive devant la Cour d’appel de Paris
- Prise en charge par l’employeur des contraventions au Code de la route : cotisations pour le salarié
- Des faits fautifs ne peuvent pas justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
- Un salarié blessé par une flèche décochée par un collègue est victime d’un accident du travail
- L’employeur responsable des agissements discriminatoires commis par des tiers ?
- Nouvelle fiche pratique… L’épargne salariale 2018 en paie : attention changements !
- Pour le Comité européen des droits sociaux, la loi « El Khomri » permettant d’aménager le temps de travail sur une période maximale de 3 ans viole la Charte sociale européenne
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation