Actualité fiscale
- Tout ce qui change sur les cotisations et contributions employeurs en 2019
- Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d’un acompte jusqu’au 15 septembre 2018
- Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître
- VAT on financial services next on EU’s radar
- Réduction Scellier limitée à un logement : année d’appréciation en cas de construction
- Réduction d’impôt mécénat : comment évaluer les dons en nature ?
- Vidéo : Cession d’une oeuvre d’art par un particulier
- Cession exceptionnelle d’une créance à prix minoré : la perte qui en résulte exclue de la valeur ajoutée
- Au coeur du droit fiscal… Optimisation fiscale transfrontière : de nouvelles obligations s’imposent
- L’indemnité de rupture d’un salarié transfrontalier doit être qualifiée au regard du droit français
Actualité des entreprises
- Le retrait d’argent liquide chez un commerçant bientôt encadré
- Contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants : la date-limite de versement approche
- Tout ce qui change sur les cotisations et contributions employeurs en 2019
- Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion
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- Zones touristiques internationales (ZTI) : quelle ouverture des commerces le dimanche ?
- Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d’un acompte jusqu’au 15 septembre 2018
- Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître
- En cas de vente en cours de bail, qui restitue le dépôt de garantie au locataire ?
- Qu’est-ce la protection du secret des affaires ?
Actualité sociale
- Le temps passé par un délégué syndical à assister les délégués du personnel lors des réunions avec l’employeur est déduit de son crédit d’heures
- La CNIL sanctionne un dispositif biométrique de contrôle des horaires de travail illégal
- Budgets du CSE, limitation du nombre de mandats et périmètre de mise en place des CSE d’établissement : un projet de décret apporte des précisions
- L’affectation à l’étranger d’un salarié peut être à durée indéterminée
- Le « plan vélo » du gouvernement prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les employeurs
- Le gouvernement peut désormais fixer le cadre de la renégociation de la convention d’assurance chômage
- Emmanuel Macron a présenté son Plan pauvreté
- L’IGAS propose des mesures visant à renforcer le congé de paternité et prône son allongement
- Formation : le socle de connaissances et de compétences s’enrichit d’un module sur les usages du numérique en environnement de travail
- Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde