Actualité fiscale
- INFO/INTOX : Fiscalité
- La liste noire européenne des paradis fiscaux rétrécit
- Crédit d'impôt Corse : du nouveau sur l'entrée en vigueur de l'exclusion des meublés de tourisme
- IF - Régime applicable aux propriétés des grands ports maritimes en matière de taxes foncières (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 95 et loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 170 et 171)
- TFP - Suppression de la taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26)
- Mise à niveau des documents au plan formel
- BIC - IF - Entreprises créées en bassins urbains à dynamiser - Elargissement du zonage par le classement de neuf communes supplémentaires (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 21)
- CF - PGR - Prorogation du délai de reprise quand le total des soldes créditeurs des comptes à l'étranger dépasse 50 000 € à un moment quelconque de l'année (LPF, art. L. 169 ; loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude, art. 9)
- Job étudiant : si le job est effectué dans le cadre du cursus, le salaire est imposable
- L’HEBDO des sources institutionnelles
Actualité des entreprises
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Les dates des soldes d'été 2019
- L'entreprise et le représentant légal sont-ils obligés de désigner le conducteur du véhicule de société en cas d'infraction routière ?
- Crédit d'impôt innovation : comment ça marche ?
- Mécénat d'entreprise et dons aux associations
- La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : comment ça marche ?
- Frais de repas des professionnels : quel montant déductible pour les impôts ?
- Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?
- Journée de solidarité : comment s'applique-t-elle dans les entreprises ?
- TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique
Actualité sociale
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
- Quelles heures de réunion faut-il décompter du crédit d'heures de nos élus du CSE ?
- Frais professionnels : à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié !
- La loi PACTE est publiée au Journal officiel
- Les pro et anti conventionnalité du barème « Macron » ont débattu devant la cour d'appel de Paris : verdict attendu le 25 septembre
- Est nulle la clause du contrat prévoyant la rupture de plein droit du fait de l’âge du salarié
- La Cour de cassation va-t-elle rendre un avis sur le barème « Macron » ?
- Quand le bilan décevant d'un directeur caractérise son insuffisance professionnelle
- L’HEBDO des sources institutionnelles
- Il peut y avoir harcèlement moral en dehors d'une relation de travail explicite