Suite à de nombreuses demandes, BM Fiduciaire, cabinet d’expertise comptable, de conseils, et d’audit pour les entreprises, TPE et PME, a rédigé un petit guide, qui vous permettra de déclarer plus facilement vos revenus professionnels dans votre déclaration de revenu personnel.
Nous listons ici toutes les étapes qui vous mèneront à la case correspondant à votre situation.
I – Rémunération net des gérants non-salariés, soumis au régime TNS (dépendant du RSI)
Comment déclarer la rémunération de gérance ?
- Personnes concernées:
-Gérant Majoritaire d’une SARL, EURL, soumis au régime du RSI
- Base à déclarer:
La base à déclarer, correspond à la somme des rémunérations de gérance nettes prises courant de l’année civile.
- Etapes de la déclaration des revenus
1-Déclaration 2042
2-Traitement, salaires
3-Autres revenus imposable, renseigner la case 1AP
II – Salaire net imposable des gérants salariés, présidents et directeur de SAS, associés salariés, et salariés
Comment déclarer les salaires ?
- Personnes concernées:
-Gérant Minoritaire salarié d’une SARL
-Associé/actionnaire salarié d’une SARL, SAS, etc…
-Président, directeur général, salarié d’une SAS
–Tous les salariés en général
- Base à déclarer
La base à déclarer correspond au cumul imposable que vous retrouverez sur votre bulletin de salaire de décembre.
- Etapes de la déclaration des revenus
1-Déclaration 2042
2-Traitement, salaires
3-Autres revenus imposable, renseigner la case 1AP
III – Bénéfice fiscal des entreprises individuelles au régime réel catégorie BIC (liasse 2031)
Comment déclarer les revenus professionnels pour une entreprise individuelle BIC ?
- Personnes concernées
-Entreprises individuelles
-Soumises au régime réel (simplifié ou normal) BIC
-Exemples d’activités: Commerçant, informaticien, consultant, Hôtellerie, etc…
- Base à déclarer
La base à déclarer correspond au résultat fiscal que vous retrouverez sur la 1ere page de la 2031-SD ou sur les cases 370 ou 372 (bénéfice ou perte) de la liasse 2033-B.
- Etapes de la déclaration des revenus
1-Déclaration complémentaire 2042 C PRO
2-Revenus industriels et commerciaux professionnels
3-Régime réel ou simplifié
4-Renseigner la case 5KC (si visa fiscal ou CGA) ou la case 5KI
IV – Bénéfice fiscal des entreprises individuelles au régime réel catégorie BNC (liasse 2035 déclaration contrôlée)
Comment déclarer les revenus professionnels pour une entreprise individuelle BNC ?
- Personnes concernées
-Entreprises individuelles
-Soumises au régime réel (simplifié ou normal) BNC
-Exemples d’activités: Médecin, Dentiste, Avocat, etc…
- Base à déclarer
La base à déclarer correspond au résultat fiscal que vous retrouverez sur la 1ere page de la 2035 ou sur les cases CP ou CR (bénéfice ou perte) de la liasse 2035-B.
- Etapes de la déclaration des revenus
1-Déclaration complémentaire 2042 C PRO
2-Revenus non commerciaux professionnels
3-Régime de la déclaration contrôlée
4-Revenus imposables
5-Renseigner la case 5QC (si visa fiscal ou CGA) ou la case 5QI
IV – Distribution de dividendes concernant uniquement les sociétés soumises l’IS (cas général)
Comment déclarer les dividendes perçus ?
- Personnes concernées
-Actionnaires de SAS, SA
-Associés de SARL, etc…
- Base à déclarer
La base à déclarer correspond au montant des dividendes bruts perçus au cours d’une année civile.
- Etapes de la déclaration des revenus
Déclaration des dividendes BRUTS
1-Déclaration 2042
2-Revenus des valeurs et capitaux mobiliers
3-Revenus ouvrant droit à abattement
4-Renseigner la case revenus des actions et parts 2DC
Si les dividendes ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux, de nouveau, renseigner le montant en case 2BH (cas général)
Montant du prélèvement forfaitaire de 21%, ponctionné lors de la distribution des dividendes (selon cas).
1-Renseigner le montant dudit prélèvement en case 2CK dans le même chapitre que les dividendes bruts à déclarer.
V – Quotte part du résultat fiscale pour les Société soumise à l’IR
Comment déclarer les dividendes perçus ?
- Personnes concernées
-Actionnaires de SAS, SA
-Associés de SARL, etc…
- Base à déclarer
La base à déclarer correspond à la quotte part du résultat fiscal, répartit selon la proportion des parts ou actions détenus.
- Etapes de la déclaration des revenus
Pour les associés « actifs » au sein de la société
1-Déclaration complémentaire 2042 C PRO
2-Revenus industriels et commerciaux professionnels
3-Régime réel ou simplifié
4-Renseigner la case 5KC (si visa fiscal ou CGA) ou la case 5KI
5-Revenus à imposer aux prélèvements sociaux
6-Renseigner la case « Revenus nets » HHY
Pour les associés « passifs » au sein de la société
1-Déclaration complémentaire 2042 C PRO
2-Revenus industriels et commerciaux NON professionnels
3-Régime du bénéfice réel
4-Renseigner la case 5NC (si visa fiscal ou CGA) ou la case 5NI
5-Renseigner la case « Revenus nets » HHY
Pour plus d’information, contactez BM Fiduciaire, cabinet d’expertise comptable, 1er partenaire des entreprises
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