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BM Fiduciaire, cabinet d’expertise comptable installé à Clichy depuis 2011, accompagne les entreprises dans le cadre d’une vérification fiscale. Nos experts vous apporteront leur expertise et savoir-faire afin de vous assurer que votre contrôle fiscal se déroule dans les meilleures conditions possibles. En nous confiant la tâche de vous assister lors d’une procédure de contrôle, vous pourrez économiser votre temps, votre énergie, pour vous consacrer à votre cœur de métier.

TVA sur créance

Le contrôle Fiscal à Paris :

Une notification de contrôle fiscal peut survenir à n’importe quel moment de la vie d’une entreprise. La vérification peut provenir de plusieurs raisons différentes : incohérences constatées par l’administration fiscale sur les déclarations transmises, variations de chiffre d’affaires ou de marge, retard et absence de déclarations, contrôle en cascade, etc…

C’est pourquoi, l’entreprise doit en permanence garder à l’esprit que chaque mouvement doit correspondre à un justificatif comptable, opposable aux services fiscaux en cas de contrôle. Toutes les dépenses doivent coïncider avec une facture d’achat, un contrat, une fiche de paie, et tous les encaissements doivent se rattacher à un document de vente, ou autre justificatif.

Comment se déroule concrètement un contrôle Fiscal ?

Après avoir reçu la notification de contrôle, le chef d’entreprise confirme une date de rendez vous et le lieu du déroulement du premier contact. Le contrôle pourra se dérouler soit au siège de l’entreprise soit auprès du conseil (expert comptable, avocat fiscaliste,…). Lors du premier rendez vous, le contrôleur prend connaissance du fonctionnement global de l’entreprise, de l’organigramme, les spécificités de l’entreprise, et récupère un certain nombre de documents. A cette occasion, il faudra également remettre à l’agent de l’administration fiscale le fichier des écritures comptables le FEC.

Le contrôleur commence alors ses vérifications et fait ses demandes de pièces comptables à l’expert comptable ou à l’entreprise qui doit justifier les opérations financières présentes en comptabilité. Certaines explications sont également nécessaires pour déterminer le contexte et les modes d’actions.

A l’issu de la procédure de vérification, le contrôleur programme un entretien de synthèse pour présenter les éventuelles rectifications aux résultats fiscaux des exercices comptables vérifiés et tenir compte des oppositions faites par le chef d’entreprise.

Qu’est ce que le redressement fiscal ?

A l’issue d’une opération de contrôle ou d’un examen de comptabilité, l’administration fiscale est susceptible de faire une proposition de rectification. La conclusion de la vérification de comptabilité, peut aboutir à une correction des bases d’impositions déclarées (ou non déclarées) par le contribuable.

Cette procédure de redressement est généralement la conséquence de l’absence de déclarations de bases erronées déclarées à l’administration fiscale. Une fois les bases reconstituées en respectant la charte du contribuable, l’opérateur rattaché aux services des finances publiques, procède au calcul d’un nouvel impôt correspondant aux bases d’impositions.

Cette rectification est notifiée au contribuable par recommandé avec accusé de réception et comporte les informations suivantes: Montant du redressement, des impôts et taxes ainsi que des pénalités; la raison du redressement proposé.

Le contribuable qui a omis d’établir des déclarations et qui est de bonne foi, accepte le montant et s’engage à payer sa dette auprès de l’administration. Toutefois, le contribuable a la possibilité de contester le redressement fiscal en apportant des éléments probants face à l’administration fiscal, notamment en cas de vis de procédure comme cela est prévu dans la charte du contribuable.

Assurance contrôle fiscal à Paris :

Notre cabinet conseil vous conseille de souscrire un contrat d’assurance contrôle fiscal qui prend en charge les honoraires d’interventions liés à la procédure de vérification fiscale. Le contrat couvrira les dépenses d’avocat, d’expert-comptable et de conseil. Pour en savoir plus sur le contrat « assurance contrôle fiscal », contactez-nous.

Afin justement d’être en conformité, le cabinet d’expertise comptable BM Fiduciaire vous propose parmi ses nombreux services, d’assurer pour vous cette lourde tâche.

Interventions de nos équipes BM Fiduciaire à Paris :

BM Fiduciaire interviendra sur les points suivants :

  • Demande d’information émise par les services fiscaux concernant l’organisation et le fonctionnement de votre entreprise.
  • Revue des déclarations et de la comptabilité
  • Justifications et réponses apportées suite aux demandes d’explication de l’administration fiscale.
  • Défense de vos intérêts personnels et de ceux de votre entreprise
  • Intervention extérieure par un avocat fiscaliste sur accord de votre part

Notre collaborateur expert vous soutiendra sur toute la durée de la procédure :

  • Présence à vos côtés pour le premier rendez vous
  • Réponse et éclaircissement à l’intention du vérificateur
  • Transmission des fichiers d’écritures comptables et autres documents comptables
  • Participation au rendez-vous de conclusion du contrôle
  • Réponse à la conclusion et prise de contact avec la hiérarchie de l’administration fiscale le cas échéant.

BM FIDUCIAIRE

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