Categorie : Articles Fiscal

Le prélèvement à la source pour les indépendants La mise en place de cette réforme : Le 1er janvier 2019 approche et le prélèvement à la source également car c’est à […]

Traitement de TVA lors d’une cession d’immobilisation TVA et cession d’immobilisation Sur le principe, lorsqu’une société cède un bien qui a été immobilisé pour son usage, dans l’intérêt de l’activité […]

Le régime fiscal du micro-foncier Définition Le régime dit « micro-foncier », au même titre que les autres régimes fiscaux « micros », offre comme réel avantage pour le contribuable, la simplification, la flexibilité, […]

ADHERER A UN CENTRE DE GESTION AGREE Majoration du bénéfice imposable Lorsqu’une société (SAS ou SARL avec option pour le régime de personne, SARL familiale, etc…) ou une entreprise individuelle […]

Le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes passe à 30%  Suite à la loi de finance de 2018, et à compter du 1er Janvier 2018, les dividendes bruts et autres […]

Stock et inventaire Le stock correspond à l’ensemble du petit matériel, fournitures et consommables, présents physiquement et appartenant à l’entreprise. La gestion du stock est un élément essentiel dans l’organisation […]

Dépenses et charges déductibles Toutes les dépenses ne sont pas déductibles du résultat fiscal d’une entreprise. Le droit à déduction est soumis à des conditions de fond et des conditions […]

Différents taux de TVA sur une facture Dans certains secteurs d’activités et notamment dans le secteur du bâtiment et de la rénovation, plusieurs taux de TVA peuvent être appliqués. Le […]

Mécénat et don d’entreprise Principe Afin de participer à une œuvre caritative ou à une action sociale ou d’intérêt collectif, une entreprise peut être amenée à réaliser des dons envers […]

Tout savoir sur les dividendes De quoi s’agit-il ? Seules sont concernées les sociétés (SARL, SAS, …) soumises à l’impôt sur les sociétés, et qui génèrent ce que l’on appelle un […]