Categorie : Articles Fiscal

Déduction forfaitaire de frais pour les BNC et BIC En tant que professionnel indépendant et inscrit fiscalement au régime réel, vous déduisez vos charges d’après leurs montants réels et avec […]

Le prélèvement à la source pour les indépendants La mise en place de cette réforme : Le 1er janvier 2019 approche et le prélèvement à la source également car c’est à […]

Traitement de TVA lors d’une cession d’immobilisation TVA et cession d’immobilisation Sur le principe, lorsqu’une société cède un bien qui a été immobilisé pour son usage, dans l’intérêt de l’activité […]

Le régime fiscal du micro-foncier Définition Le régime dit « micro-foncier », au même titre que les autres régimes fiscaux « micros », offre comme réel avantage pour le contribuable, la simplification, la flexibilité, […]

ADHERER A UN CENTRE DE GESTION AGREE Majoration du bénéfice imposable Lorsqu’une société (SAS ou SARL avec option pour le régime de personne, SARL familiale, etc…) ou une entreprise individuelle […]

Le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes passe à 30%  Suite à la loi de finance de 2018, et à compter du 1er Janvier 2018, les dividendes bruts et autres […]

Stock et inventaire Le stock correspond à l’ensemble du petit matériel, fournitures et consommables, présents physiquement et appartenant à l’entreprise. La gestion du stock est un élément essentiel dans l’organisation […]

Dépenses et charges déductibles Toutes les dépenses ne sont pas déductibles du résultat fiscal d’une entreprise. Le droit à déduction est soumis à des conditions de fond et des conditions […]

Différents taux de TVA sur une facture Dans certains secteurs d’activités et notamment dans le secteur du bâtiment et de la rénovation, plusieurs taux de TVA peuvent être appliqués. Le […]

Mécénat et don d’entreprise Principe Afin de participer à une œuvre caritative ou à une action sociale ou d’intérêt collectif, une entreprise peut être amenée à réaliser des dons envers […]