1- Qu’est ce que la profession d’ambulancier ?
L’activité d’Ambulancier n’est pas une simple activité de transport. Il s’agit d’un professionnel de santé et d’un transporteur spécialisé. Il accompagne de personnes handicapées, à mobilité réduite, malades OU en situation d’urgence, vers ou depuis leur domicile vers un institut médical.
L’ambulancier est assimilé à un professionnel de santé. Il doit maitriser un certain nombre de gestes et de connaissances pour prodiguer les premiers soins aux personnes transportées.
L’ambulancier, doit être en mesure d’effectuer les tâches suivantes pour le patient :
- Prise en charge et transport
- Vérification du confort, de la sécurité, de l’état de santé et sanitaire du patient
- Préparer, incrémenter les dossiers administratifs et correspondance
- Tenir un journal de suivi
2- Formation et compétence de l’ambulancier
L’ambulancier doit être détenteur d’un certificat de capacité d’ambulancier. Ce certificat s’obtient dans des centres de formations spécialisés. Mis à part la qualification professionnelle, l’ambulancier doit être un bon « pilote » qui doit être en mesure d’adapter sa conduite dans des situations d’urgences. Il doit également se montrer particulièrement attentif et disposé à conduire dans toutes les situations (nuit, hiver, pluit, etc…). Enfin, s’agissant de l’interaction avec les personnes transportées, il doit se montrer patient, compréhensif et à l’écoute. Assimilé à un professionnel médical, il est également tenu de respecter certaines règles d’éthiques et de déontologie.
Il a une responsabilité, professionnelle, civile, et morale.
3- Secteur d’activité
L’ambulancier peut exercer sa profession dans le secteur privé par le biais d’une entreprise de transport. Dans ce cas, la société doit obtenir un certain nombre d’autorisations préalables.
Il peut également être rattaché au secteur public. Dans ce cas, il doit remplir plusieurs conditions et passer un concours de titularisation. L’ambulancier peut également postuler à un poste au SAMU.
Afin de pouvoir démarrer son activité, la société doit réaliser un certain nombre de démarches
4- Comment faire sa demande d’agrément en tant qu’ambulancier
La société de transport sanitaire doit faire une demande d’agrément auprès l’Agence Régionale de Santé, en transmettant le dossier à la délégation territoriale. Ce dossier doit être transmis au minimum un mois avant la date de début d’activité. Il doit être accompagné des éléments suivants :
- Casier judiciaire du dirigeant (casier n°3)
- Déclaration sur l’honneur de la conformité des installations aux normes
- Un justificatif d’occupation d’un local commercial (bail ou acte de propriété)
L’agrément ne pourra être délivré qu’aux sociétés disposant : de 2 véhicules médicalisés, de personnel (ambulancier, pompier, etc…) compétent ; de locaux permettant l’accueil de patients, la maintenance des équipements et entretien des véhicules.
L’ARS se réserve le droit d’attribuer ou non l’agrément selon le besoin local, l’offre déjà existante, etc…
5- Conventionnement et tarification de la CPAM
La société de transport sanitaire peut choisir d’être conventionnée ou non avec la CPAM. Cette démarche permet le remboursement par sa caisse de sécurité sociale et l’absence d’avance de frais du patient transporté. Pour cela il faut se rapprocher de la CPAM et de transmettre une attestation URSSAF chaque année sur l’espace amelipro.
Enfin, la signature d’une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, implique le respect d’une tarification fixée par zone et par distance parcourue. Des majorations sont également appliquées dans certains cas (jours fériés, nuits, etc…).
6- Immatriculation, Comptabilité, Fiscalité des ambulanciers
Afin de pouvoir démarrer votre activité, vous devrez vous immatriculer en tant que professionnel. Il existe différents statuts selon vos attentes et objectifs. Vous pourrez exercer votre activité en nom propre. Dans ce cas, il faudra s’immatriculer auprès des URSSAF, avec le régime micro-entreprise ou entreprise individuelle. Vous pouvez également choisir de constituer une société (SARL, SAS, …). Dans ce cas, les formalités juridiques devront être déposés auprès du registre du commerce et des sociétés.
Notre cabinet vous proposera un service d’accompagnement dans toutes ces démarches d’immatriculation.
En tant que professionnel ambulancier, vous devrez respecter l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement et de réaliser certaines déclarations fiscales. Là aussi, notre cabinet d’expertise comptable, propose une mission comptable, fiscale et sociale, dédiée aux professionnels dans le secteur du transport sanitaire et ambulance.